Référent(e) application du droit des sols

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) Référence 2025-1850190 Date de début de diffusion 02/12/2025 Date de parution 18/12/2025 Date de fin de diffusion 02/01/2026 Date limite de candidature 02/01/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols Statut du poste Vacant Intitulé du poste Référent(e) application du droit des sols Descriptif de l'employeur La direction départementale des territoires (DDT) met en oeuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la gestion des deux lacs d'Annecy et du Léman, et contribue à la sécurité et à l'éducation routière. Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT met en oeuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire. La DDT de la Haute-Savoie comprend une équipe de 175 agents environ, présentant des compétences très diversifiées. Elle assure des missions de conseil, d'appui aux territoires, d'instruction et de contrôle. L'accompagnement des collectivités dans la définition de leur stratégie en matière d'aménagement de leur territoire est un des leviers de cette mise en oeuvre. Le SAR assure également des missions de prévention des risques, particulièrement présents en montagne, de diversification des stations de montagne, et le suivi des affaires juridiques. Description du poste Au sein du service aménagement risques, la cellule juridique et actes d'urbanisme assure notamment : - Des missions réglementaires : instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'État ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants ; avis du représentant de l'État pour les communes compétentes soumises au RNU ; - Des missions d'expertise et d'animation, - Des missions spécifiques (commissions, instructions particulières : centrales solaires au sol par exemple). Le référent ADS est responsable (avec ses collaborateurs directs et indirects) de l'expertise, des activités et de l'animation relatives à l'ADS. -Animation de la filière ADS (formation, réunion d'échange, mise à jour de l'extranet ADS) auprès des élus et des services urbanisme des collectivités. -Conseil et expertise dans le domaine ADS auprès des services instructeurs des collectivités, des professionnels et des agents de la DDT. -Contrôle de la qualité de l'instruction et contrôle interne. -Suivi des dossiers sensibles ou complexes en lien avec les instructeurs. -Appui à la section du contentieux en tant qu'expert ADS. -Participation à l'instruction des autorisations individuelles d'urbanisme soumises à l'avis de la CDPENAF et de la CDNPS. Management : Encadrement de l'instructrice ADS située au siège à Annecy et accompagnement de l'instructeur ADS situé à Thonon dans leurs activités (permis État, zone RNU). Relations internes et externes : En interne : relations avec l'ensemble des services. En externe : corps préfectoral, collectivités locales, bureaux d'études, autres administrations. Conditions particulières d'exercice N° de poste : E000027530 Cotation RIFSEEP : 4 pour les corps des AAE, IAE, ITPE et IPEF Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions de l'article L. 332-2-2° du code général de la fonction publique de l'Etat. Un CV doit être impérativement joint à toute candidature déposée. Conditions matérielles : Bureau individuel Horaires et saisonnalités : Horaire variable avec badgeuse, télétravail Descriptif du profil recherché Compétences techniques : - Maîtrise de la réglementation et des enjeux en matière d'urbanisme - Maîtrise des outils informatiques : bureautique, ADS 2007, Geoide, MCMA, Avisau, QQGIS Compétences transversales : - Rigueur - Esprit de synthèse - Esprit d'initiative et facultés d'adaptation aux règles nouvelles Compétences relationnelles : - Très bon relationnel, en externe comme en interne (nombreux échanges téléphoniques) - Autonomie, rigueur, diplomatie - Une expérience d'instruction ou de planification en matière d'urbanisme serait appréciée Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Valérie TRECA-VINCENT - chefFE de la cellule juridique et actes d'urbanisme Tél. : 04 50 33 79 31- 06 37 20 04 12 Mél. : valerie.treca-vincent@haute-savoie.gouv.fr Pour les informations administratives, contacter le SGCD 74 : Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences Tél. : 04 50 33 61 45 Mél. : genevieve.faye@haute-savoie.gouv.fr et sgc-rh-ddt@haute-savoie.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties. Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Savoie (74) Géolocalisation du poste 15 RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9 Lieu d'affectation (sans géolocalisation) 15 RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9 Critères candidat Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Date de vacance de l'emploi 01/03/2026