L'Agence de l'Eau Artois-Picardie s'engage depuis près de 60 ans aux côtés des élus et usagers de l'eau pour préserver les ressources en eau du Bassin Artois-Picardie. Elle emploie 140 agents.
Établissement public du Ministère de la Transition Écologique, elle est l'une des 6 agences en charge de la mise en œuvre de la politique nationale de l'eau et des milieux aquatiques. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 étend les missions des agences de l'eau à la biodiversité marine et terrestre.
L'agence perçoit des redevances auprès des usagers pour l'eau prélevée et pour les eaux usées rejetées sur la base des principes « pollueur-payeur » et « préleveur-payeur ». Le produit de ces redevances est ensuite versé sous formes d'aides financières aux usagers pour leurs actions en faveur de la préservation de la ressource en eau et la protection de la biodiversité.
La répartition et les modalités d'aides financières ainsi que le montant des redevances sont définis dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention approuvé et adopté par le Conseil d'Administration et Comité de Bassin, réunissant toutes les catégories d'usagers.
Au sein de l'agence, la direction des affaires générales et institutionnelles pilote l'action administrative. Le Service affaires juridiques, institutionnelles et communication (SAJIC) soutient et valorise les politiques de l'agence dans le respect de ses règles de fonctionnement, de la règlementation et de la stratégie de communication.
Les fonctions du SAJIC sont de :
- sécuriser et accompagner juridiquement les actions de l'agence
- assurer le fonctionnement fluide et transversal des instances de bassin
- garantir la notoriété, protéger l'image de l'agence et mettre en œuvre sa stratégie de communication
- capitaliser la connaissance de l'agence et permettre l'accès à l'information.
Le(la) chef(fe) de projet sécurise et accompagne juridiquement les actions de l'agence, il élabore, met en œuvre et réalise le suivi du programme de travail juridique annuel (feuille de route des sujets transversaux à analyser/sécuriser juridiquement). Il assure la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, il (elle) :
- Elabore en associant les différents services de l'agence et pilote le programme de travail juridique annuel. Travaille en lien avec l'experte juridique.
- Participe à la mise en œuvre de la politique juridique et à la sécurité juridique des actes pris par l'agence
- Conduit le projet de mise en conformité des actes de l'Agence au règlement général de la protection des données (RGPD)
- Contribue à l'animation du groupe de travail inter-agences de l'eau sur le volet juridique en appui au chef de service.
Détail des missions via le lien de postulation
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