Assistant(e) juridique

Qui sommes-nous ?

Institution ordinale placée sous la coordination du Conseil national de l’Ordre des architectes, le Conseil régional de l’Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes (CROA-ARA) intervient sur l’ensemble du territoire régional.


Il a pour missions principales de :

- garantir les conditions d’exercice de la profession d’architecte (gestion du tableau, protection du titre et du monopole)

- veiller au respect des règles déontologiques

- contribuer à la prévention et à la résolution des litiges entre architectes et maîtres d’ouvrage


Au-delà de ces missions régaliennes, l’Ordre porte la voix de la profession auprès des acteurs publics et institutionnels, et participe activement aux réflexions relatives aux enjeux contemporains : logement, transition écologique, aménagement du territoire.


Notre organisation

Le CROA-ARA s’appuie sur :

- un siège à Lyon et une antenne à Clermont-Ferrand

- une compétence sur l’ensemble du territoire régional, avec des actions déployées dans tous les départements

- un Conseil de 24 membres élus pour 6 ans

- un Bureau de 6 membres comprenant la Présidente de l’Ordre Régional, une vice-présidente, deux vice-présidents, une secrétaire et un trésorier

- une équipe de 9 collaborateurs, experts dans leurs domaines


Le Conseil définit la stratégie de l’Ordre. La Présidente, avec le Bureau, en assure la mise en œuvre et le pilotage opérationnel.


Le poste

Sous l’autorité d’une direction générale des services, au sein du Pôle des activités régaliennes et juridiques du CROA, vous contribuez aux missions de l’ordre en matière de protection des conditions d’exercice de la profession et de respect des obligations légales ou réglementaires qui incombent à sa pratique. Le pôle juridique comprend 3 autres collaborateurs/trices.

Vous êtes plus particulièrement en charge des activités suivantes :


- Vous participez à la préparation des documents liés au service tableau et juridique, et des supports nécessaires aux décisions des conseillers


- En lien direct avec la personne en charge du tableau

o Vous contribuez à la tenue à jour du tableau de l’Ordre (inscription, modification, radiation…),

o Vous réalisez le contrôle des assurances, le contrôle de la formation et le contrôle des annonces légales (procédures collectives).

o Vous contribuez à la désignation des gestionnaires, au suivi administratif, contractuel et financier de leur intervention, à l’organisation de la formation et à la gestion de la liste

o Vous participez à la veille des procédures collectives et au traitement des dossiers

o Vous préparez l’émission des factures liées au paiement des droits d’inscription des architectes au tableau


- En lien avec l’équipe juridique

o Vous participez au suivi et l’exécution de formalités administratives et juridiques diverses.

o Vous rédigez et adressez des formulaires et courriers types (procédures collectives, experts judiciaires…)

o Vous traitez et préparez le courrier en lien avec les dossiers litiges (convocations, agendas, PV, gestion de planning …),


- Vous assurez le secrétariat de la chambre de discipline en traitant et rédigeant les courriers en lien avec les dossiers de la chambre de discipline, (convocations, suivi des AR, présence en audience…),



Votre profil

Issu(e) d’une formation juridique - a minima DUT juridique ou idéalement licence de droit et spécialisation secrétariat juridique- vous justifiez d’une expérience professionnelle minimale de 5 ans dans le domaine juridique, idéalement dans un ordre professionnel ou, a minima, dans le secteur associatif.


Vous savez :

- Gérer les documents juridiques

- Accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès de services compétents

- Gérer les agendas et planifier des rendez-vous

- Vérifier la cohérence et le respect du cadre réglementaire des dossiers administratifs

- Assurer la confidentialité des informations traitées

- Mettre à jour un dossier, une base de données

- Faciliter la communication interne et externe

- Garantir la confidentialité des informations

- Organiser l'archivage des documents

- Faire preuve de rigueur et de précision

- Faire preuve de réactivité

Vous disposez d’une réelle aisance institutionnelle dans un environnement mêlant élus et salariés (association ou collectivité publique) et vous souhaitez évoluez dans un environnement dynamique et mouvant. Vous appréciez le travail en équipe.



Conditions

- CDI – temps plein

- Statut employé

- Rémunération : 31 200 € bruts annuels sur 13 mois (négociable selon profil) ;
37 heures hebdomadaires;
un jour de télétravail possible ;

- Poste basé à Lyon (7 rue Duhamel 69002 LYON)

- Prise de poste : Immédiate


Candidature

Référent recrutement : Pierre-Arnaud Custody

CV et lettre de motivation à adresser à : pacustody@xaipe-conseil.com