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Alternance juridique rh f/h

Arcueil
Alternance
Ministère des Armées
Publiée le 7 décembre
Description de l'offre

Dans le cadre de cet apprentissage, l'apprenti sera en lien avec de nombreux interlocuteurs. En effet, au sein de ce pôle, il convient d'assurer le conseil aux centres ministériels de gestion (CMG). A ce titre, il diffusera les bonnes pratiques pour limiter les risques contentieux (rédaction de notes de synthèse et fiches jurisprudentielles). Il sera par ailleurs chargé de rédiger les éléments de réponses aux recours contentieux formés par le personnel civil devant les juridictions administratives (en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et les services locaux du contentieux); d'instruire les dossiers de demande de protection fonctionnelle; de mettre en œuvre la politique disciplinaire du personnel civil du ministère (organisation de conseils de discipline, conseil et assistance aux autorités centrales d'emploi et aux centres ministériels de gestion); de participer aux analyses des dossiers relevant des commissions paritaires des fonctionnaires et contractuels du ministère pour le traitement des décisions faisant grief aux agents (prolongations de stage, non-titularisations, recours relatifs aux évaluations professionnelles…).

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