Chargée / chargé de la réglementation générale

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:

1 Réglementation générale:

- Police administrative des manifestations sportives pour l’arrondissement de Laval et des manifestations d’ampleur départementale – Administrateur de la plateforme déclaration-manifestations

- Secrétariat de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) et de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)

- Administration de la plateforme «Mes ADS»

- Agrément des gardiens de fourrières et paiement des frais de fourrière incombant à l’Etat

- Agrément des installateurs d’EAD, des centres de sensibilisation à la Sécurité Routière et des centres de tests psychotechniques

- Tutelle des congrégations et des associations cultuelles

- Fondations d’entreprises et fonds de dotation

- Appel à la générosité publique

- Annonces judiciaires et légales

- Jury d’assises

- Désignation des assesseurs des pôles sociaux des TGI

- Domiciliation d’entreprises


2. Élections:

L’agent est associé à l’organisation de toutes les élections dont le bureau a la charge, avec le chef de bureau et son adjoint: élections politiques et élections professionnelles (tribunal de commerce et chambre d’agriculture.)


3. Référent archives du bureau

4. Suppléance de l’agent en charge de la délivrance des cartes de taxis et attestations au titre de l’article R.221-10 du Code de la Route, des hippodromes et des explosifs.


Activités du service:

Le bureau de la réglementation générale et des élections fait partie de la direction de la citoyenneté (environ 35 agents, 4 bureaux). Ses missions principales sont: l’accueil des usagers en préfecture, l’organisation des élections politiques et professionnelles, les missions résiduelles relatives à la délivrance des titres, et la réglementation générale.


Composition et effectifs du service:

1 chef de bureau (A), 1 adjointe (B), 6 agents (1 B et 5 C) et 2 médiateurs numériques (services civiques).


Liaisons hiérarchiques:

Le Chef de bureau et l’adjointe

Liaisons fonctionnelles:

Le conseil départemental, la DIRO, la DDT, les forces de sécurité intérieur, les collectivités locales, les fédérations sportives, les organisateurs de courses, le ministère de l'Intérieur (DLPAJ), les sous-préfectures.