RIFSEEP: 2
NBI : 20 points
ITM : 8000 euros
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation /
Vos activités principales :
Placé(e) sous l’autorité directe du chef(fe) du pôle police du séjour, en votre qualité d’adjoint(e), vous serez particulièrement en charge des missions suivantes:
* l’accompagnement des agents du bureau du séjour sur les questions relatives à la «police du séjour», en votre qualité de cadre référent sur cette thématique;
* le suivi et la rédaction des arrêtés de refus de séjour, assortis le cas échéant d’obligation de quitter le territoire français;
* la mise en œuvre des procédures de retrait de titre de séjour dans le respect de la réglementation et en application des procédures internes en vigueur;
* la sécurisation sur le plan juridique des actes rédigés par votre pôleet ceux que vous rédigerez ;
* le suivi des décisions de refus de séjour et retraits de titres de séjour relevant de votre compétence en termes de mise à jour des applicatifs métiers (PM, CHEOPS)
* le traitement du courrier et des mails relatifs à votre activité;
En tant que cadre référent sur la thématique police du séjour, vous serez amené également à suppléer votre chef(fe) de pôle sur le suivi de l’instruction des dossiers de demandes et de renouvellements de titres de séjour dont les usagers présentent des antécédents judiciaires et des signalements reçus des services partenaires relatifs à des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l’ordre public (suivi des demandes de casiers judiciaires, consultation des applicatifs police (TAJ et FPR), suivi des demandes de suites judiciaires auprès des services partenaires (police, gendarmerie, justice) et rédaction des fiches d’analyse avec proposition des mesures administratives adéquates).
En votre qualité d’adjoint(e) au chef(fe) du pôle police du séjour, vous assurez et veillez, en lien avec votre chef de pôleaux :
* management des agents affectés au sein du pôle en termes de coordination du travail des agents instructeurs et rédacteurs du pôle, préparation du planning d’activité, formation des agents affectés au sein du pôle etc;
* traitement à flux tendu des dossiers, dans une logique d’optimisation des stocks et dans le respect des objectifs fixés avec la hiérarchie;
* suivi statistique de l’activité du pôle police du séjour;
* mise en place de process de traitement et fiches de procédure relatives à votre activité.
Liaisons hiérarchiques: le chef(fe) du pôle police du séjour, l’adjoint au chef de bureau, responsable du département « Contrôle et refus »; le chef de bureau du séjour.
Liaisons fonctionnelles: l’ensemble des bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations, autres directions de la préfecture, sous-préfectures, la direction générale des étrangers en France, la DRIEETS, l'OFII, les universités, les mairies, les consulats, les services de police, etc.
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