Le Pôle recouvrement contentieux fait partie du Département Recouvrement Et Fraude de la Direction de la Relation Assurés (DRA).
Il est réparti en deux unités, composées de gestionnaires recouvrement et un manager par unité, et un référent créances. En tant que Gestionnaire recouvrement, vous avez pour mission principale la poursuite contentieuse du recouvrement des créances, suite à l’échec du recouvrement amiable, en respectant la prescription.
Les dossiers créances se répartissent en plusieurs typologies : les indus du vivant générés lors de la révision de la pension de retraite ou d’un avantage complémentaire; les indus au décès correspondant à des mensualités versées sur le compte du prestataire après son décès; les indus de succession correspondant aux sommes versées du vivant du prestataire mais restant dû à son décès et devant être récupérées auprès des héritiers; les créances d’allocation supplémentaire générées suite au décès de l’assuré titulaire de l’Aspa ou du Fns et récupérables sur la succession en fonction de l’actif successoral.
Missions :
En tant que Gestionnaire recouvrement, vous instruisez les dossiers de recouvrement de créances selon les procédures de recouvrement définies et ce, en lien avec les partenaires internes et externes.
Par votre contribution à l'amélioration de la qualité et des délais de traitement des dossiers, vous participez à la mise en œuvre de la politique de recouvrement de l'organisme et à la maîtrise des risques financiers.
A ce titre, vous êtes en charge de:
* Mettre en œuvre la poursuite contentieuse du recouvrement des créances, suite à l’échec du recouvrement amiable : profilage du débiteur, mise en place d’un recouvrement adapté au profil débiteur ;
* Mettre en œuvre la contrainte et les voies d’exécution forcées;
* Rechercher le montant de l’actif net successoral dans le cadre du recouvrement sur succession ASPA ou allocation supplémentaire et notifier la créance de la Caisse aux héritiers et/ou aux notaires chargés du règlement de la succession afin de recouvrer la créance ;
* Recouvrer les indus frauduleux à la suite de la qualification par le pôle fraude;
* Instruire les demandes de remise de dette (RD) soumises à la Commission de Recours Amiable (CRA) ;
* Instruire les dossiers pour proposition en admission en non-valeur (ANV) et soumis à la Cellule Régionale ANV.
D’autres missions ponctuelles d’expertise ou de participation à des groupes de travail pourront vous être confiées.
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