Juriste contentieux (h/f)

Qui sommes-nous ?

Crédit Mutuel Factoring et FactoFrance constituent la filière affacturage du Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Véritable centre de métier spécialisé du Groupe, sa force réside dans la complémentarité des canaux de distribution et la diversité des offres de financement du cycle d’exploitation : Crédit Mutuel Factoring commercialisant ses solutions dans les réseaux bancaires Crédit Mutuel et CIC sous la marque commerciale CIC Factoring Solutions ; et FactoFrance, s’appuyant à la fois sur une démarche commerciale directe auprès des entreprises et sur un réseau d’apporteurs tels que courtiers en assurance-crédit, conseillers financiers ou encore experts-comptables. L’affacturage traditionnel ou inversé et la mobilisation de créances Dailly permettent à la filière de couvrir 100 % du marché des financements de créances et se positionner en tant que leader avec 23% de part de marché en France.


Au cœur de l’économie réelle, nous accompagnons depuis plus de 50 ans les entreprises, de toute taille dans leurs principaux enjeux de développement en proposant une gamme complète de solutions de financement du cycle d’exploitation et de gestion du poste clients. Munie d’une grande capacité d’intervention, nous nous adaptons ainsi à tous les cycles de vie d’une entreprise (en croissance, en retournement, exportateurs…), afin d’apporter une solution de financement pertinente. Au-delà du financement, nos services de garantie contre l’insolvabilité et de recouvrement, nous permettent d’accompagner nos clients dans leur développement en sécurisant leur activité et en contribuant à réduire les délais de paiements. Actifs auprès des grands groupes nationaux ou internationaux et des ETI, nous affirmons également notre engagement auprès des TPE-PME à travers divers partenariats (la Banque de France, les experts-comptables…) dans la quête de simplification de nos offres et services.


De plus, parce que rien n’est plus précieux que nos clients, la qualité de la relation et le service que nous leur offrons est au centre de nos préoccupations. Convaincus que notre développement s’appuie tout autant sur la réussite individuelle que collective, nous favorisons la diversité des expériences à travers des parcours de mobilité, de formation et d'intégration favorisant l’échange et la montée en compétence des collaborateurs.

Pourquoi nous recrutons ?

Vos missions

Au sein du pôle Contentieux, vous prendrez en charge toutes les procédures collectives et judiciaires (au civil et au pénal) relatives aux risques :

- Prévention des risques financiers et des risques de contentieux, liés à l’activité d’affacturage ainsi que les risques de mise en jeu de la responsabilité du Factor

- Sauvegarde des droits du Factor sur ses créances à l’égard des vendeurs, des acheteurs et recouvrement de celles-ci

- Protection et défense des intérêts du Factor liés à l’activité d’affacturage

En tant que Juriste contentieux vos missions principales seront les suivantes :

- Répondre et conseiller la Direction Relation Clients (DRC) sur le plan juridique dans le cadre de la prévention de risque de contentieux, tant sur la gestion des comptes que sur la rédaction de courriers,

- Savoir prendre du recul et oser proposer des stratégies

- Etudier les pièces et dossiers pour orienter les choix stratégiques de gestion des comptes et/ou de procédures judiciaires

- Négocier et rédiger les protocoles de remboursement amiables (accompagné ou non par un avocat en fonction des enjeux)

- Constituer des dossiers contentieux pour exercer des recours en demande, choisis en collaboration avec la DRC pour recouvrement des créances vendeurs (civil/pénal), en collaboration avec l'avocat (validation des écritures, choix des pièces, participation aux rdv extérieurs)

- Vérifier les provisionnements vendeurs et reporter à sa hiérarchie

- Procéder au traitement des procédures collectives (déclarations des créances, demande de poursuite ou non des contrats et modalités éventuelles, correspondances avec les organes de procédures collectives relatives aux problématiques juridiques), et protection des droits de créanciers du Factor à l’égard des procédures collectives des vendeurs(réponse à contestation de créance)

- Gérer des procédures contentieuses en défense (contestations d’écritures, problématiques liées à l’exécution du contrat d’affacturage, mise en jeu de la responsabilité professionnelle du Factor)

- Effectuer des procédures contentieuses caution, vérification de la conformité de l’acte de cautionnement, constitution du dossier et validation des conclusions avocats.

- Suivre les mesures d’exécution forcées en lien avec les huissiers de justice

- Gérer les soldes constatés en clôture des comptes (créditeur : paiement au bénéficiaire, débiteur : recouvrement)

- Traiter les saisies, SATD et autres voies d'exécution à l'encontre des vendeurs (effets sur les comptes, rédaction des courriers, et gestion des éventuelles procédures judiciaires consécutives)

- Résilier des contrats sans préavis ( le cas échéant analyser les risques) ou préavis extracontractuels

Ce que vous allez vivre chez nous

Crédit Mutuel Alliance Fédérale est un acteur engagé et socialement responsable. Le groupe fait le choix d’une politique sociale encourageant le développement des compétences et la promotion interne, d’une protection sociale de haut niveau ainsi qu’une politique volontariste en matière de diversité, d’égalité professionnelle et de l’équilibre des temps de vie pour accompagner ses 77 000 collaborateurs au quotidien.

Concrètement, au Crédit Mutuel Alliance Fédérale, nos collaborateurs bénéficient :

1. d'une prime de participation et d'intéressement pouvant atteindre deux mois de salaire brut en fonction des résultats du groupe.
2. de 22 jours de RTT par an
3. d'un rythme de travail adapté fort d'un nouvel accord QVT groupe qui permet de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine
4. d'une protection sociale renforcée
5. d'au moins une action de formation chaque année (95% des salariés)
6. d'une politique parentale avantageuse
7. de conditions bancaires et assurances préférentielles
8. d'un parcours d'intégration pour tout nouvel arrivant
9. d’un accompagnement pour favoriser votre mobilité géographique et fonctionnelle

Ce que nous allons aimer chez vous

Issu(e) d’un BAC + 4/5 en Droit des affaires ou équivalent, vous avez des connaissances en droit des procédures collectives, droit bancaire, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit des contrats.

Vous bénéficiez d’une expérience d’au moins 3 ans sur un poste similaire.

Bon niveau de rédaction et d’orthographe indispensables et une bonne maitrise de l’anglais (bonne compréhension écrite) est également un plus

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