Afipa / ahc - responsable de la division des affaires juridiques et contentieuses (dajc) h/f

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AFiPA / AHC - Responsable de la Division des Affaires Juridiques et Contentieuses (DAJC) H/F


Détail de l\'offre


Informations générales

Référence: 2025-25877

Date de début de publication: 02/09/2025

Date limite d\'envoi des candidatures:


Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les 3 derniers comptes-rendus d\'évaluation professionnelle et l\'avis du supérieur hiérarchique.


Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)


Description du poste


Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques


Intitulé du poste

AFiPA / AHC - Responsable de la Division des Affaires Juridiques et Contentieuses (DAJC) H/F

Sans objet

Catégorie: A (cadre) - Fonction publique de l\'Etat


Statut du poste


Nature de l\'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels


Descriptif de l\'employeur

La direction générale des Finances publiques (DGFIP) est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des Finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP incluent la collecte et le recouvrement de l\'impôt, la lutte contre la fraude, la gestion de la comptabilité de l\'État et des collectivités, l\'accompagnement financier des collectivités et entreprises, le contrôle et l\'exécution des dépenses publiques, la création et l\'élaboration des textes fiscaux, la gestion des retraites et invalidités de l\'État et la stratégie immobilière de l\'État. La DRFiP compte 1271 agents dans la région concernée.

La direction est organisée en 3 pôles et 30 services territoriaux: le pôle Réseau Expertise, le pôle Pilotage, Ressources, État et le pôle régional de l\'immobilier de l\'État. Le pôle Réseau, Expertise comprend 5 divisions et 3 services:

* Division de la Gestion Fiscale et Foncière
* Division du Contrôle Fiscal et du Recouvrement Forcé
* Division des Affaires Juridiques et Contentieux
* Division Secteur Public Local
* Pôle d\'Évaluation Domaniale
* Mission d\'Accompagnement des Entreprises (MAE)
* Centre de Contact
* Service d\'Assistance au Réseau (SAR)

La DAJC compte actuellement 18 emplois (1 AFIPA, 1 IP, 1 inspecteur divisionnaire, 12 A, 1 B et 2 C) et gère le contentieux d\'assiette des impôts des particuliers et professionnels. Elle dispose d\'un pôle juridictionnel administratif et collabore avec le tribunal administratif de Strasbourg pour les affaires juridictionnelles relevant du Bas-Rhin et les DDFiP des départements limitrophes. La DAJC traite les réclamations contentieuses, les demandes gracieuses et les demandes de rescrit, et peut répondre à des demandes spécifiques émanant des collectivités territoriales ou des directions partenaires.

La division pilote 4 indicateurs nationaux :

* JF01 : taux de réponses définitives en moins de 30 jours pour les demandes adressées au conciliateur
* JF02 : taux de premiers mémoires dans le délai de 6 mois (inclus stocks >3 mois)
* JF03 : taux net de réclamations contentieuses IR, TH, CAP traitées dans les 30 jours
* JF10 : taux d\'avis rendus pour les rescrits généraux dans le délai de 3 mois


Description du profil recherché

Compétences requises:

Le ou la responsable de division doit disposer de solides compétences managériales et d\'une capacité avérée à piloter des équipes, d\'une bonne organisation, et d\'une capacité à planifier et mettre en œuvre les actions. Une capacité d\'analyse est attendue pour comprendre les situations et proposer des solutions pertinentes, ainsi que des qualités rédactionnelles pour la production de notes et documents destinés à la hiérarchie ou aux partenaires. Une connaissance des notions juridiques et fiscales est un atout.

Qualités requises:

Forte capacité d\'adaptation, aptitude à prioriser les actions, capacité à rendre compte à la hiérarchie, réactivité et rigueur professionnelle élevée. Bonnes qualités relationnelles pour échanger avec des interlocuteurs internes et externes.


Compétences candidat


Compétences

* Connaissances - Droit/règlementation
* Savoir-faire - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
* Savoir-faire - Communiquer
* Savoir-faire - Conduire le changement
* Savoir-faire - Maîtriser les délais
* Savoir-faire - Organiser une activité
* Savoir-faire - Piloter la performance
* Savoir-être - Aisance relationnelle
* Savoir-être - Faculté d\'adaptation
* Savoir-être - Réactivité
* Savoir-être - Sens de l\'organisation


Niveau d\'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Niveau d\'expérience min. requis

Confirmé


Informations complémentaires


Fondement juridique du recrutement

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre de l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.


Localisation du poste

4 place de la République à Strasbourg


Renseignements et contact

eric.daas@dgfip.finances.gouv.fr et nathalie.bert@dgfip.finances.gouv.fr


Note

Les candidatures se font obligatoirement depuis l\'Application.

#J-18808-Ljbffr