Drh - chef(e) du pôle discipline

Informations générales Référence BA075ACA-120835 Date limite de candidature 31/12/2026 Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Ressources Humaines - Responsable des ressources humaines Type de poste Administratif Statut du poste Vacant Intitulé du poste DRH - Chef(e) du pôle discipline Description du poste Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales Au sein de la section des affaires médicales et disciplinaires, le pôle discipline est en charge de l’ensemble de la procédure disciplinaire nécessitant la tenue d’un conseil de discipline pour toutes les catégories de personnels administratifs, techniques et spécialisés du ministère, hors contractuels de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il est composé d’une cheffe de pôle, d’un chargé d’études et de 3 rédacteurs, chaque agent assure le suivi d’un portefeuille de dossiers. En votre qualité de chef de pôle, vous assurez l’encadrement et le pilotage du pôle ainsi que des missions de conseil et d’expertise, en lien avec la cheffe de section et son adjoint : • piloter, superviser et assurer le suivi des dossiers disciplinaires instruits par les rédacteurs (arrêtés de suspension de fonctions, rapport de comparution et fiche d’analyse détaillée du dossier, procès- verbaux du conseil de discipline et arrêtés de sanction) ; • encadrer sous l’autorité de la cheffe de section et de son adjoint, l’équipe composée de 4 agents (1 chargé d’études de catégorie A et de 3 rédacteurs de catégorie B) ; • avoir un rôle d’expert, de conseil et de référent pour la hiérarchie, en étant force de proposition au quotidien; • s’assurer de la sécurité juridique des procédures disciplinaires et analyser, en lien avec l’équipe, les nouveaux dossiers disciplinaires transmis afin de proposer à la hiérarchie une première orientation et une solution opérationnelle; • préparer les conseils de discipline en lien avec l’ensemble de la chaine hiérarchique (dont des administrateurs de l’Etat) et anticiper toute difficulté éventuelle pouvant s’y rapporter; • piloter l’organisation des conseils de discipline et participer aux séances en étant une personne ressource pour le président du conseil de discipline ; • assurer directement le traitement des dossiers les plus sensibles ou complexes ; • analyser les demandes de suspension de fonctions reçues par le pôle, dans des délais très contraints ; • apporter, sur le plan national, une expertise et un conseil juridique opérationnels aux services RH centraux et déconcentrés du ministère en matière disciplinaire; • superviser et assurer le suivi des contentieux traités par le pôle, en lien avec l’ensemble des agents; • participer aux enquêtes ministérielles et interministérielles sur les sujets intéressant le pôle, en lien avec la chargée d’études juridiques de la section ; • participer aux actions de formation en matière disciplinaire, conduire la veille juridique en matière disciplinaire et mettre à jour la base documentaire. L’exercice de ces missions, qui nécessitent d’interagir avec une grande variété de partenaires ainsi que des hauts fonctionnaires, vous permet de développer vos capacités de pilotage, d’adaptation, de représentation et de travail en réseau. Conditions particulières d'exercice Conditions particulières d’exercice Une première expérience en management et/ou, au sein de services juridiques du secteur public serait vivement appréciée. Poste sensible qui requiert organisation, sens des relations humaines, et forte disponibilité, en particulier lors des conseils de discipline. Des qualités d’anticipation, de pédagogie, de réactivité et d’analyse sont indispensables. Le poste est particulièrement approprié pour un attaché d’administration ayant déjà encadré une équipe, motivé par l’instruction de situations concrètes et ayant le goût du travail en équipe. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Vous exercez vos missions sur la base de l'horaire habituel en administration centrale (38h). Poste sensible qui requiert rigueur, organisation, discrétion absolue, autonomie ainsi qu’une certaine disponibilité. Qui contacter ? La cheffe de section : Fanny TAILLADE – fanny.taillade@interieur.gouv.fr – 01 80 15 42 76 L’adjoint au chef de section : Rémi HELFER – remi.helfer@interieur.gouv.fr – 01 80 15 41 49 Liste des pièces requises pour déposer une candidature Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : http://ressources-hu-maines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis Avoir des compétences en informatique / bureautique : niveau maîtrise requis Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir Savoir faire Savoir manager : niveau maîtrise requis Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis Savoir rédiger : niveau expert requis Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis Savoir l'esprit de synthèse : niveau expert à acquérir Savoir être Avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise requis Savoir s'adapter: niveau maîtrise requis Savoir communiquer: niveau maîtrise requis Vos perspectives : Les connaissances acquises sur vos fonctions, tant sur les volets juridiques, rédactionnels et organisationnels, vous permettront d’évoluer vers des postes dans le domaine fonctionnel des ressources humaines ou dans le domaine juridique tant en administration centrale que dans les services déconcentrés. Elles constituent également, de par l'actualité à laquelle le bureau est associé et à la sensibilité des missions, un atout dans le cadre de la préparation aux examens et concours administratifs pour accéder à un niveau de responsabilité plus important. Durée attendue sur le poste : 3 ans Votre environnement professionnel : Activités du service Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire. Il assure ainsi : le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents) ; l'expertise juridique en gestion des ressources humaines ; l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures ; l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l'organisation des élections professionnelles ; le traitement des procédures disciplinaires ; la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général (maladie ordinaire, conseil médical ministériel, accidents, maternité, temps partiel thérapeutique, etc.). Liaisons hiérarchiques La cheffe de section et son adjoint ; La cheffe de bureau et son adjointe ; La sous-directrice des personnels et son adjoint. Liaisons fonctionnelles Les représentants de l’administration siégeant en conseil de discipline, les hauts fonctionnaires, les bureaux gestionnaires de la DRH et les référents RH au sein des différentes directions du ministère ou bureaux RH des préfectures ou SGAMI, la DLPAJ et le cas échéant, les juridictions judiciaires. Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Composition et effectifs du service Au 1er janvier 2026, le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est composé d'une quarantaine d'agents. Il comprend: - une section du droit des statuts et des ressources humaines; - une section dialogue social ministériel et des DDI ; - une section des affaires médicales et disciplinaires. La section des affaires médicales et disciplinaires, à laquelle vous appartiendrez, est composée : • d’un pôle médical ; • et d’un pôle discipline Elle comprend 19 agents : une cheffe de section, un adjoint, une chargée d’études juridiques, une cheffe de pôle discipline, un chargé d’étude discipline, 3 rédacteurs discipline, un chef de pôle médical, une adjointe à la cheffe de pôle médical, 5 gestionnaires médicaux, 2 gestionnaires en charge du secrétariat du conseil médical et 2 gestionnaires factures. Localisation administrative : Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général-Direction des ressources humaines- Sous-direction des personnels – Bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) - section des affaires médicales et disciplinaires Immeuble Lumière 40 avenue des Terroirs de France, PARIS 12ème Déménagement prévu sur le site Universeine de Saint-Denis en mars 2027 Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPGRH002 Emploi fonctionnel : Responsable ressources humaines Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : GRH001A Fondement juridique du recrutement Poste ouvert au recrutement de contractuels sur le fondement du 2° de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique Télétravail possible Oui Management Oui Localisation du poste Europe, France, Ile-de-France, Paris (75) Lieu d'affectation (sans géolocalisation) DRH/PARIS 12 Date de vacance de l'emploi 01/07/2026 Personne à contacter (mail) fanny.taillade@interieur.gouv.fr