Chargé d'études juridiques - f/h

URSSAF CAISSE NATIONALE

L'Urssaf joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement de notre système de protection sociale. Chaque jour, elle pilote la collecte, puis la redistribution des cotisations et contributions pour assurer le financement des prestations de santé, retraite, famille, chômage dont bénéficient des millions de Français.
Et notre Direction de la réglementation, du recouvrement et du contrôle (Dirrec) ?
Elle est chargée de l'application de la réglementation et de la sécurisation juridique des usagers. La bonne application du droit par les entreprises est déterminante pour garantir les ressources de la sécurité sociale, la préservation d'un cadre concurrentiel loyal et la constitution des droits sociaux des assurés.
Elle définit, pilote et suit la politique nationale relative au recouvrement amiable et forcé et celles relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude. Elle développe également l'accompagnement des entreprises en difficulté.
Elle pilote les instances métiers destinées à déployer ces politiques en régions. Elle a également en charge la maîtrise d'ouvrage sur les outils pour ces différents métiers.


Description du poste

Le poste est à pourvoir au sein de la Sous-direction Réglementation et Sécurisation Juridique (RSJ), organisée en 3 départements : Expertise et Production juridique ; Contentieux et procédures métiers ; Appui pilotage et gestion documentaire - (24 collaborateurs).
Cette sous-direction est en charge, notamment, de la mise en œuvre et du suivi des politiques nationales réglementaires, de la veille et des affaires juridiques de la branche recouvrement.
La sous-direction est directement associée, en amont, à l'élaboration des propositions de textes législatifs et réglementaires. Elle élabore la documentation technique et juridique à l'attention des organismes de recouvrement. Elle intervient également en appui des métiers de la DIRREC et pilote le contentieux au niveau national.
Sous la responsabilité du responsable du département Expertise et production juridique, vous assurez trois missions principales :
Conseiller les Urssaf :
- En répondant aux demandes des experts juridiques régionaux et autres interlocuteurs de l'Urssaf Caisse nationale,
- En consultant ou analysant les textes et toute la documentation interne ou externe liée au métier,
- En assistant et coordonnant les URSSAF pour l'harmonisation des interprétations et des pratiques.
Participer au développement des projets de la Direction :
- En procédant à l'expertise des projets de textes législatifs et réglementaires,
- En élaborant ou en participant à l'élaboration de circulaires (BOSS) ou de tout autre support permettant de diffuser et promouvoir la position de l'Urssaf Caisse nationale et les modalités d'application de la réglementation,
- En proposant toute modification réglementaire ou amélioration de traitement susceptible d'influer sur la qualité et le coût de gestion du recouvrement,
- En participant à la validation juridique des outils et méthodes diffusés dans la branche,
- En participant à la sécurité juridique des projets.
Assurer la représentation de la DIRREC :
- En animant ou en participant à des réunions dans des groupes de travail, instances internes ou externes,
- En développant toute action d'information utile sur les actions de la Direction.


Profil recherché


Vos compétences

- Bac +5 en Droit social, Droit du Travail ou Droit des affaires
- Des qualités organisationnelles, un esprit d'analyse et de synthèse et des aptitudes
rédactionnelles et relationnelles
- Une capacité à travailler en équipe
- Une expérience en Urssaf ou en relation avec la réglementation du recouvrement sera
appréciée.


Votre formation

- Bac +5 en Droit social, Droit du Travail ou Droit des affaires


Informations complémentaires

Rejoindre notre organisme, c'est bénéficier d'une rémunération versée sur 14 mois, le niveau 8 pourra être envisagé en fonction du niveau d'expérience et d'expertise.
De nombreux avantages conçus pour faciliter votre quotidien et valoriser votre engagement :
- Des options de télétravail indemnisé et plusieurs formules de temps de travail afin de concilier les impératifs de l'activité et vos besoins personnels
- Forfait jours : 205 jours de travail
- Une mutuelle santé prise en charge à 75 % (dont 25 % financés par notre CSE)
- Les "+" du quotidien : remboursement de 75 % sur l'abonnement de transport, titres restaurant d'une valeur de 11,52 € (part employeur de 6,91 €), espaces conviviaux, parking, etc.
- Une offre de formation multiforme
- Une attention soutenue à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec un index de 97/100
- Un réseau de correspondants handicap sur tous nos sites avec du temps dédié à leur mission de sensibilisation, d'écoute et de relai
- Un CSE dynamique
Travailler à l'Urssaf, c'est être chargé d'une mission de service public. Tous nos collaborateurs sont donc soumis à la charte de la laïcité dans les services publics : Chartes de la laïcité | info.gouv.fr
N'attendez plus, postulez en ligne sur la SécuRecrute (CV+lettre de motivation)


Contact

Christine Cambus


Les avantages liés au poste

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