Chef(fe) du bureau du droit au séjour des étrangers

Groupe RIFSEEP: 2

NBI : 20 points


Vos activités principales:


- Encadrer et piloter le bureau du droit au séjour des étrangers

- Organiser l’instruction des demandes de titres et participer à l’évolution de la norme

- Arbitrer les dossiers sensibles

- Gérer les situations difficiles et conflictuelles

- Gérer les interventions

- Assurer le suivi du partenariat avec les associations, l’Université, les mairies et les consulats

- Mettre en œuvre les procédures relevant de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF)

- Suivi de la commission des titres de séjour

- Mettre en œuvre le contrôle interne et la politique de lutte contre la fraude

- Suivi des statistiques

- Gérer les stocks de titres et de valeurs

Exercice des missions dans le respect des démarches Qualité engagées par la Préfecture


Votre environnement professionnel:


Activités du service

Le bureau du droit au séjour des étrangers traite, au sein de la DCL, les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers.

Il instruit à ce titre les premières demandes et les renouvellements.

Le bureau accompagne les usagers dans le dépôt de leurs demandes en favorisant l’accès aux points d’accueil numérique.

Il met en œuvre avec l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) la procédure de regroupement familial, ainsi que la gestion des mesures résiduelles en lien avec la plateforme régionale naturalisation.


Composition et effectifs du service

1 chef de bureau (A), 1 adjoint au chef de bureau (A), 2 agents B chargés d’instruction, 8 agents C (accueil, back-office, instruction de 1er niveau), 1 agent de catégorie C à mi-temps, 3 contractuels et 2 services civiques.

Liaisons hiérarchiques

Membres du corps préfectoral, Directrice de la citoyenneté et de la légalité, Adjointe à la directrice.


Liaisons fonctionnelles

Bureau de l’asile, de l’éloignement et du contentieux.

Relations avec les services de police et de gendarmerie, les services consulaires, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires étrangères, les juridictions administratives et judiciaires, autres préfectures, centres de rétention administrative, OFPRA, CNDA, OFII, Plateforme main d’œuvre étrangère, DDFIP, Université, CAF, CPAM.