Pp / sajc / bcjep responsable de greffe contentieux h/f

Groupe RIFSEEP 2

Activités du service
Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a, quant à lui, la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.
Fort de près d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI de Paris, en lien étroit avec la DGPN, la DGGN et la DLPAJ

• Compositions et effectifs du service
Le SAJC, qui compte environ 90 agents, comprend cinq bureaux:
- le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ;
- le bureau du contentieux des responsabilités (BCR);
- le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR);
- le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) ;
- le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM).
Le BCJEP est composé, outre le chef et l’adjoint au chef de bureau, de deux sections, la section du contentieux général et la section du contentieux des étrangers, du greffe et d’une cellule contrôle de légalité (1 B). Le BCR est composé quant à lui, outre la cheffe et l’adjointe au chef de bureau, d’une section de contentieux général, d’une section des expulsions locatives et du greffe.

Vos activités principales:
Le/la responsable de greffe contentieux, commun au BCR et au BCJEP, est un rouage essentiel du bon fonctionnement des deux bureaux et assure, à ce titre, une grande variété de missions devant permettre au service de traiter les contentieux visant l’Institution dans les meilleures conditions. Ainsi, il ou elle:
- Encadre 1 agent de catégorie B et 4 agents de catégorie C: organisation, répartition des tâches, contrôle de l’activité, encadrement de proximité, réalisation des entretiens professionnels;
- Participe à la gestion des dossiers contentieux (ouverture, enregistrement, attribution, suivi des dossiers reçus par voie dématérialisée), s’assure du bon renseignement des outils de suivi du serviceet participe à l’aide à la défense, pour l’orientation spécifique des dossiers de non-lieu, de désistement;
- Établit les statistiques du service et remplit les tableaux de remontée mensuels et trimestrielsafin de construire les dialogues de gestion avec la DLPAJ et la Ville de Paris ;
- S’assure de la bonne exécution financière des décisions de justice (récupération des pièces nécessaires au paiement, préparation des documents comptables, transmission au service comptable et fiabilisationpar la consultation des tableaux de restitutions);
- Participe aux exercices de programmation budgétaire (prévisions régulières et provisions annuelles) ainsi qu’à l’application du contrôle interne financier