Adjoint(e) au chef de la section protection fonctionnelle et contentieux (spfc)

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:

Rattachée au Bureau de l’accompagnement du personnel, la SPFC est composée d’une équipe de rédacteurs qui exercent des missions variées portant sur l’analyse réglementaire et juridique de dossiers et sur le suivi de certaines situations sensibles au sein des unités de gendarmerie.

Ce poste requiert une bonne capacité d’adaptation, une discrétion absolue, un goût prononcé pour la rédaction et l’analyse ainsi qu’un positionnement adapté face à des problématiques RH sensibles.


Les missions de l’adjoint au chef de la SPFC sont les suivantes:

- Analyse de dossiers relatifs à des situations sensibles au sein des unités de gendarmerie;

- Productions écrites d’aide à la décision;

- Étude des recours administratifs formulés par les militaireset rédaction des décisions;

- Instruction et suivi des demandes de cumul d’activités et de protection fonctionnelle;

- Contrôle des demandes de mutations d’office dans l’intérêt du service;

- Suivi des militaires mis en cause dans des enquêtes judiciaires;

- Production de travaux annexes (statistiques, fiches préparatoires aux visites du commandant de région, etc...)

- En l’absence du chef de section:

- piloter et animer l’activité de la section;

- participer aux réunions;

Votre environnement professionnel:


Activités du service
Mise en œuvre des directives de l’administration centrale et de la politique du commandant de région dans le domaine des ressources humaines (12000 personnels), accompagnement des personnels militaires, conseils aux autorités et unités subordonnées, transversalité dans les domaines suivants: chancellerie (discipline, récompenses et mesures administratives); recours statutaires, protection fonctionnelles et cumuls d’activités; mutations d’office dans l’intérêt du service; orientation et reconversion; medico-statutaires; affaires sociales.


Composition et effectifs du service

Le BAP est composé de 30 personnels civils et militaires.

La SPFC sera composée de 6 personnels:

1 chef de section de catégorie B

1 adjoint au chef de section de catégorie B

1 rédacteur de catégorie B

2 militaires CSTAGN

1 assistante administrative et juridique de catégorie C


Liaisons hiérarchiques

Chef SPFC

Chef du BAP et son adjoint

Chef des ressources humaines

Chef de la division de l’appui opérationnel

Commandant de région et son adjoint


Liaisons fonctionnelles

Acteurs de l’accompagnement (psychologues cliniciens, assistantes sociales, autres sections du BAP,…)

Bureau de la gestion des personnels militaires (BGPM)

Groupements de gendarmerie de la région

Direction générale de la gendarmerie nationale

Inspection générale de la gendarmerie nationale