Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Taxis et VTC
- Instruit les demandes et délivrance des cartes professionnelles taxis et VTC (vérification de la complétude des dossiers, enregistrement des demandes sur la plateforme de l’Imprimerie Nationale) ;
- Met à jour les tableaux de bord ;
- Instruit les demandes et délivrance des attestations d’aptitude médicale des professions de transport – Cartes vertes (taxis, ambulances, VTC, transport scolaire, transport public de personnes) ;
- Suit les autorisations de stationnement délivrées par les communes et appui réglementaire ;
- Met en œuvre des actions de lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude départemental ;
- Gère la boîte fonctionnelle.
CLT3P (commission locale des transports publics particuliers de personnes )
- Prépare les réunions de la CLT3P ;
- Contribue à l’élaboration du compte-rendu ;
- Collecte les éléments nécessaires à l’élaboration du rapport annuel d’activité établi avant le 1er juillet ;
- Suit le renouvellement de la composition de la CLT3P.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation (BRGEC) fait partie de la direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration (DRCI).
Le BRGEC est chargé principalement :
- de l’accueil général ;
- de faire appliquer la réglementation dans le domaine des droits à conduire ;
- de gérer et suivre les professions réglementées ;
- d’assurer l’organisation des élections politiques et consulaires ;
- de gérer les listes électorales ;
- de contribuer à la lutte contre la fraude.
Composition et effectifs du service
Le BRGEC est composé de 14 personnes qui sont réparties comme suit :
- chef de bureau et adjoint au chef de bureau (1A et 1B)
- la section réglementation générale et élections (3B et 1C)
- la section droits à conduire et professions réglementées (1B et 2C)
- la section professionnels de l’automobile (2B et 1C)
- accueil général (2C )
Liaisons hiérarchiques
Cheffe de section
Cheffe de bureau et son adjointe
Directeur de la DRCI et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur, services de l’État, collectivités, taxis, VTC et usagers
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