Dgddi (fid1) rédacteur en charge de la réglementation relative aux biocarburants (h/f)

Description du poste

Au sein de la section produits énergétiques (section A) du bureau FID1, le poste proposé est un poste de rédacteur en charge de la réglementation sur les biocarburants. Le titulaire du poste est chargé des tâches suivantes :

- Suivi de la réglementation relative à la taxe incitative sur l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT) et du de la mise en œuvre du règlement européen Refuel UE aviation sur les dispositifs de décarbonation des carburants d’aviation durables (CAD);

- Rédaction des textes législatifs et réglementaires sur ce secteur;

- Analyse juridique des problématiques liées à la mise en œuvre des dispositifs de décarbonation dans le secteur des transports (TIRUERT, Refuel UE aviation) et sur la réglementation sur le suivi de la traçabilité des biocarburants;

- Appui réglementaire aux services déconcentrés et aux opérateurs ;

- Travail et coordination avec d’autres administrations (DGEC, DLF, DGAC) et participation aux groupes de travail organisé par la Commission sur la mise en œuvre du règlement Refuel UE aviation ;

- Traitement des dossiers antérieurs au transfert de compétence à la DGFIP portant sur la TICFE et la TICGN.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- Mise en oeuvre du réglement européen Refuel Aviation

- Mise en oeuvre du dispositif de minoration de la TIRUERT pour la distribution de gazole destiné à la pêche

- Participation aux travaux avec la DGEC sur le remplacement de la TIRUERT par un nouveau mécanisme en faveur de la decarbonation dans le secteur des transports (IRICC)

Conditions d'exercice particulières

Contacts :

Mme Gladys LEMARCHAND cheffe de la section produits énergétiques, bureau coordination, Énergie et fiscalité frontalière (FID1)

Tel: 01 57 53 43 26

gladys.lemarchand@douane.finances.gouv.fr

Description du profil recherché

Savoirs:

1. Conduite et gestion de projet (RIME)
2. Droit / réglementation (RIME)
3. Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)

Savoir-faire:

4. Accueillir (RIME)
5. Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)

Savoir-être:

6. Capacité d'adaptation (RIME)
7. Diplomatie (RIME)
8. Discrétion (RIME)
9. Organisation (RIME)
10. Rigueur (RIME)

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

11. CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
12. CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
13. SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
14. SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
15. SAVOIR-ÊTRE - Être diplomate
16. SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
17. SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
18. SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
19. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé