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Date : 03/05/2024
Poste à pourvoir Juriste Marchés Publics (H/F)
Emploi Juriste Marchés Publics
Filière : Appui au management et pilotage
Emploi-repère Juriste Marchés Publics
Catégorie d’emploi Catégorie 2
Type de contrat Contrat à durée indéterminée
Temps complet
Motif Remplacement de personnel permanent
Localisation Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France
Rémunération Selon expérience et niveau de diplôme, par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires en application du décret n°2003-224 du 07 mars 2003 ou selon statut particulier si fonctionnaire (détachement)
DESCRIPTION DU POSTE À POURVOIR
Missions générales Vous êtes chargé(e) d’assister les services opérationnels de la définition des besoins jusqu’à la notification des marchés de la HAS et notamment les conseiller sur la(les) procédure(s) adéquate(s). Les différentes procédures sont réparties avec l’autre juriste marchés du pôle.
Vous élaborez les pièces contractuelles des marchés et vérifiez la cohérence entre les pièces administratives, financières et techniques. Vous êtes chargé(e) de la rédaction de la publicité sur les supports légaux et du suivi de la consultation sur PLACE. Vous avez également la charge de la validation des rapports d’analyse des offres et de l’établissement des rapports de présentation.
En phase d’exécution, le cas échéant, vous analysez les clauses applicables et préparez des avenants, décisions de résiliation ou des actes spéciaux de sous-traitance.
Avec l’autre juriste marchés du pôle, vous êtes chargé(e) de la mise en place et du suivi des documents types, procédures internes et clausiers spécifiques. Vous contribuez à la réalisation de la veille juridique interne au pôle.
La spécificité des marchés passés par la HAS requiert une appétence pour le secteur des prestations informatiques et des prestations intellectuelles. Vous aurez notamment à veiller aux enjeux de propriété intellectuelle.
Comme l’ensemble des acheteurs publics, la HAS entend contribuer aux objectifs de développement durable dans ses achats. Dans les procédures que vous suivez, vous veillerez à apporter votre expertise et vos conseils aux services utilisateurs.
Enfin, vous contribuerez à la définition de la politique d’achat de la HAS et au suivi de la performance achat : participation à l’élaboration d’un plan d’actions achat pour l’établissement, respect de la computation des seuils, conduite d’actions achat notamment par l’insertion de clauses sociales et environnementales et le développement de marchés réservés ainsi que la conduite d’actions de sensibilisation auprès des collaborateurs de la HAS.
Direction et service d’affectation Secrétariat Général (SG)
Service des finances, achats et logistique
Pôle achats et marchés publics
Le service des finances, des achats et de la logistique (SFAL) regroupe, au sein du secrétariat général, un ensemble de ressources opérationnelles, avec des objectifs communs de maîtrise des coûts et des process, d’efficience et de développement durable.
PROFIL RECHERCHÉ :
Formation De formation juridique de type Bac+ 3 à Bac +5 en droit public et/ou droit des contrats publics/droit public des affaires.
Expérience Vous justifiez idéalement d’une première expérience professionnelle dans un service marchés publics.
Vous êtes parfaitement à l’aise avec les outils bureautiques.
Compétences Vous maitrisez la réglementation relative à la commande publique et la jurisprudence et êtes familier avec les guides et notes de la DAJ. Vous appréhendez l’environnement juridique applicable à une autorité publique indépendante.
Vous avez été sensibilisé(e) aux questions d’achat public, en particulier dans le secteur des services informatiques et dans le domaine des prestations de service, ainsi qu’aux enjeux de développement durable dans la commande publique, de propriété intellectuelle et de dématérialisation de la commande publique.
De nature autonome, dynamique, vous savez faire preuve d’initiative et avez un réel sens de l’organisation.
Vous disposez de réelles compétences d’analyses, de synthèses et rédactionnelles.
Enfin, vous avez le goût du travail en équipe et êtes doté d’un bon relationnel, qui vous permet d’échanger avec les différents services métiers et de formuler vos préconisations dans un esprit pédagogique et collaboratif.
LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.
Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.
Elle exerce trois missions principales :
* évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
* recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
* mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.
La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.
Ref : C157O77295
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