Chargé(e) du contentieux de l'urbanisme

Chargé(e) du contentieux de l'urbanisme, Oise

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

* Rédacteur principal de 2ème classe
* Rédacteur principal de 1ère classe
* Attaché

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature de fonctionnaire n'a été retenue. La durée du contrat ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Non

Management

Non

Expérience souhaitée

Confirmé


Descriptif de l'emploi

Placée sous l’autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions liées à la gestion du contentieux de l'urbanisme.


Missions / conditions d'exercice

* Autorisation d’Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur :
o Visite de suivi des contrôles de conformité suite au dépôt des DAACT
o Gestion et suivi du précontentieux : travaux sans autorisation et régularisations
o Gestion et suivi des infractions au Code de l’urbanisme (PV)
o Visites sur place et rendez-vous avec les contrevenants
* Règlement Sanitaire Départemental (RSD), en lien avec les services communaux, le CCAS et les services étatiques :
o Gestion et suivi administratif des mises en demeure
* Publicité – Enseignes – Préenseignes, en lien avec le service instructeur :
o Gestion et suivi du Règlement de Publicité et de la TLPE
o Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, préenseignes et enseignes non conformes
o Rendez-vous avec les contrevenants
* Arrêtés de mise en sécurité, en collaboration avec les services techniques et la direction générale :
o Mise en œuvre de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi
* Foncier :
o Suivi des propriétés en état d’abandon et gestion des biens vacants et sans maître

Ces missions nécessitent la rédaction de courriers, PV, rapports, notes et la création de tableaux de suivi.


Profils recherchés

* Catégorie A ou B
* Expérience en droit de l’urbanisme et contentieux d’au moins 3 ans
* Formation en urbanisme et aménagement
* Connaissances réglementaires en urbanisme et environnement
* Connaissances juridiques, notamment en droit public et pénal
* Maîtrise de Word, Excel et logiciels d’instruction
* Bonne connaissance de l’environnement territorial
* Compétences rédactionnelles
* Sérieux, rigueur, discrétion, capacité à travailler en équipe et en transversalité, bonnes qualités organisationnelles, diplomatie, disponibilité et pédagogie
* Assermentation à prévoir
* Permis B obligatoire
#J-18808-Ljbffr