Instructeur(trice) application du droit des sols, en charge du récolement

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65) Référence 2025-2035648 Date de début de diffusion 16/12/2025 Date de parution 16/12/2025 Date de fin de diffusion 15/01/2026 Localisation TARBES CEDEX Date limite de candidature 15/01/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols Statut du poste Vacant Intitulé du poste Instructeur(trice) Application du Droit des Sols, en charge du récolement Descriptif de l'employeur Poste situé dans le bureau application du droit des sols du pôle ADS-Bâtiment au sein du Service Aménagement Construction Logement, service de la DDT en charge de toutes les politiques d'urbanisme (planification, ADS, urbanisme opérationnel) et du bâti (logement, accessibilité, qualité du bâti). Description du poste Vous instruisez les dossiers et actes d'urbanisme jusqu'à la proposition de décision à l'autorité compétente pour la délivrer, et êtes en charge du volet récolement pour les autorisations pour lesquelles il est obligatoire. Vous instruisez les demandes sous l'autorité du responsable du bureau, et en lien avec de nombreux autres services en interne et en externe (collectivités, SDIS, ) sur un secteur défini ; ce dernier sera susceptible d'évoluer en fonction du plan de charge du bureau ADS. L'instruction des actes d'urbanisme porte sur : - analyse des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) (recevabilité, aspect juridique, aspect architectural), dans un contexte de dématérialisation progressive - consultation des services - visites sur le terrain et réunions nécessaires - proposition d'arrêtés portant autorisation ou refus des demandes - traitement des dossiers sensibles - procédures contradictoires - accueil téléphonique et physique des pétitionnaires et des élus L'instruction des dossiers d'urbanisme porte sur : - l'instruction des avis conformes sur toutes les communes concernées en binôme - la réponse aux sollicitations des centres ADS, en amont des projets sur les autorisations d'urbanisme Le volet récolement consiste à : Après réception des DAACT, contrôle sur le terrain de la conformité des travaux : - où le récolement est obligatoire (ERP, zones à risques, ) - où le récolement n'est pas obligatoire dès lors que la demande est faite par le maire, la DDT - pour les lotissements NB : en cas de nécessité de demande de contrôle sur site à la demande du bureau des affaires juridiques et contentieuses, une assermentation/commissionnement sera envisagée Liaison hiérarchique : - Cheffe du Bureau Application du Droit des Sols - Cheffe du pôle ADS Bâtiment Bureau affecté avec poste informatique Téléphone portable Règlement intérieur de la DDT 65 Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) 1 à 2 jours Permis B requis Conditions particulières d'exercice RIFSEEP : 3 N poste E000029307 télétravail : oui Bureau affecté avec poste informatique Téléphone portable Règlement intérieur de la DDT 65 Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) : 1 à 2 jours Permis B requis Descriptif du profil recherché Compétences - Maîtrise ou connaissance du code de l'urbanisme - Notions relatives au code de l'environnement - Interprétation des documents d'urbanisme - Utilisation du SIG ADS (QGIS) et ADS2007 - Appréciation architecturale et paysagère - Connaissances réglementaires et juridiques - Travail en équipe - Sens de l'organisation et du classement - Sens de l'écoute - Rigueur dans l'analyse - Qualités rédactionnelles - Disponibilité Mode d'acquisition : formation initiale et continue. Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Veuillez prendre contact avec le service recruteur avant de candidater sur le poste. Personnes à contacter : Pascal Haurine Chef du service : 05 62 51 40 99 - pascal.haurine@hautes-pyrenees.gouv.fr Xavier Roger Chef du service ajoint : 05 62 51 41 33 - xavier.roger@hautes-pyrenees.gouv.fr Nathalie Pelanne Cheffe du pôle ADSB : 05 62 51 40 91 -nathalie.pelanne@hautes-pyrenees.gouv.fr Cécile Urricariet Cheffe du bureau ADS : 05 62 51 40 59 cecile.urricariet@hautes-pyrenees.gouv.fr Pour candidater officiellement, il est demandé d'adresser une copie de votre candidature à : sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr Dans le cas d'une candidature déposée sur choisir le service public, il est tout de même demandé d'en informer le secrétariat général commun départemental, par messagerie à l'adresse mentionnée ci-dessus. Pour les candidats fonctionnaires : - internes (MTE ou établissements rattachés), externes (autres ministères, ou autres fonctions publiques) merci de transmettre le formulaire de mobilité complété et signé par votre autorité hiérarchique. https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater Fondement juridique du recrutement Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties. Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste France, Occitanie, Hautes Pyrénées (65) Géolocalisation du poste 3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9 Lieu d'affectation (sans géolocalisation) 3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9 Date de vacance de l'emploi 01/04/2026 Contact 1 nathalie.pelanne@hautes-pyrenees.gouv.fr Contact 2 sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr