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Chargé(e) de mission ccapex et cfp

Bourg-en-Bresse
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Chargé de mission
Publiée le 1 mai
Description de l'offre

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01) Référence 2026-2210348 Date de début de diffusion 07/04/2026 Date de parution 30/04/2026 Date de fin de diffusion 02/06/2026 Date limite de candidature 02/06/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Direction et pilotage des politiques publiques - Assistante / Assistant de direction Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chargé(e) de mission CCAPEX et CFP Descriptif de l'employeur La DDETS est une direction départementale interministérielle rattachée au préfet de département. Elle déploie dans le département les politiques publiques dans les domaines de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi. Elle comprend l'inspection du travail, renseigne en droit du travail et accompagne les restructurations économiques.Le pôle Insertion Emploi et Solidarité est en charge de la mise en oeuvre dans le département des politiques relatives :- à la prévention et à la lutte contre les exclusions, à la protection des personnes vulnérables, aux fonctions sociales du logement, à l'inclusion des personnes en situation de handicap, à la protection de l'enfance, au travail social et à l'intervention sociale, aux actions sociales et économiques de la politique de la ville, à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité des chances ;- à l'inspection et au contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux ; - à l'accès et au maintien dans l'emploi des personnes éloignées du marché du travail ;- à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques;- au développement de l'emploi et des compétences ;- au développement de l'accès à la formation professionnelle, à l'apprentissage et aux qualifications, dans le respect des exigences de qualité ;- à l'intégration des populations immigrées et de l'organisation de l'accueil et de l'hébergement des demandeurs d'asile. Descriptif du service Le service Logement est compétent en matière de : - mise en oeuvre des politiques publiques d'accès au logement des personnes défavorisées et de prévention des expulsions locatives- élaboration et suivi du PDALHPD- pilotage de l'accord collectif départemental- pilotage des actions d'accompagnement vers et dans le logement- prévention des expulsions et secrétariat de la CCAPEX- octroi de la force publique - gestion des aires d'accueil des gens du voyage- secrétariat de la commission de conciliation- gestion du système national d'enregistrement et SYPLO- droit au logement opposable (secrétariat de la commission de médiation)- gestion du dispositif de réserve préfectorale- suivi de la mise en oeuvre de réforme des attributions de logements sociaux par les EPCI compétents. La CCAPEX est une commission co-présidée par le préfet et le président du conseil départemental ; elle est compétente sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement de BOURG-EN-BRESSE pour :- examiner toute situation de ménages menacés d'expulsion suite à des impayés de loyers ; - étudier les situations faisant apparaître un risque d'expulsion non lié à un impayé de loyer : trouble de voisinage, reprise du logement pour vente ou occupation personnelle en fin de bail, défaut d'assurance. Description du poste L'agent est chargé du secrétariat de la CCAPEX et de l'instruction des dossiers en binôme avec un autre agent du service : - enregistrement, instruction et suivi des dossiers (envoi et traitement des retours de partenaires) ; - planification des réunions avec réservation des salles et convocation des membres participants ; - préparation des ordres du jour de la commission ; - participation à la commission mensuelle et présentation des dossiers ;- rédaction du procès-verbal de commission et transmission aux partenaires- mise à jour d'exploc suite à la commission, sur la base du PV,- rédaction des avis et des courriers ;- envoi, classement, archivage ;- réponses aux partenaires extérieurs et locataires ;- administrateur de l'application informatique EXPLOC ;- sortie de statistiques à la demande.Participation aux travaux de la charte de prévention des expulsions en ce qui concerne l'harmonisation des pratiques des secrétariats de CCAPEX.L'agent est également amené, en binôme avec un autre agent du service à instruire les demandes d'octroi de concours de la force publique : - lancement des enquêtes ; - rédaction des fiches de synthèse ; - rédaction des courriers d'octroi ; - enregistrement des pièces du dossier et mise à jour du logiciel Exploc. Positionnement dans la structure : Sous l'autorité de la cheffe du service Logement Relations internes : Relation fonctionnelle avec les autres agents du service en charge de la charte CCAPEX, du secrétariat CCAPEX, du DALO, du droit de réservation préfectorale.Relation externe avec les services du conseil départemental - bailleurs - mairies - associations - Caisse d?Allocations Familiales - Services de police et de gendarmerie, organismes payeurs, travailleurs sociaux, bailleurs, établissements prêteurs, commissaires de justice, régies, agences, locataires.Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Organisation des congés en lien avec les autres agents en charge de la CCAPEX Conditions particulières d'exercice - possibilité de télétravail 2 jours par semaine - horaires variables : plage mobile du matin : 7h00-9h00 plage fixe du matin : 9h30-11h30 plage fixe après midi : 14h-16h00 plage mobile après midi : 16h-19h30 - durée du travail : 1 607 heures sur une base de 35 heures hebdomadaire, laquelle durée du travail peut être supérieure à 35h avec dans ce cas des modalités de compensation sous forme de journées de réduction du temps de travail (RTT) - un bureau individuel - une possibilité de repas au sein de la structure avec une salle de convivialité et un accès à un prestataire repas livré sur site - possibilité de se garer facilement Poste RenoiRH : E000028813 SACDD: G3 TSDD: G3 Un CV doit être impérativement joint à toute candidature déposée. Descriptif du profil recherché Compétences techniques : - Connaissance de l'environnement professionnel - Connaissances en bureautique Libre Office (traitement de texte et de calculs) - La connaissance de la procédure d'expulsion et des actions de prévention ou une précédente expérience en préfecture serait un plus Compétences transversales : - Savoir analyser - Savoir s'organiser et appliquer des procédures - Savoir faire preuve de réactivité - Autonomie et sens de l'initiative Compétences relationnelles : - Sens de la rigueur - Savoir communiquer avec les publics en difficulté et les partenaires extérieurs - Savoir faire preuve de discrétion professionnelle - Savoir travailler en équipe Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Eve SINTAS Cheffe du service Logement eve.sintas@ain.gouv.fr Jean-Eudes BENTATA Chef du pôle insertion emploi et solidarités jean-eudes.bentata@ain.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties. Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain (01) Géolocalisation du poste 34 avenue des Belges 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Lieu d'affectation (sans géolocalisation) 34 avenue des Belges 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Critères candidat Documents à transmettre L'envoi du CV est obligatoire Date de vacance de l'emploi 01/07/2026 Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler) sgc-rh-ecologie@ain.gouv.fr Contact 1 eve.sintas@ain.gouv.fr Contact 2 jean-eudes.bentata@ain.gouv.fr

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