Agent instructeur (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Management Non Descriptif de l'emploi Villeneuve-Loubet dotée de près de 4km de plages, la commune affiche sans rougir l'image d'une station balnéaire active avec son port de plaisance au cœur de la célèbre Marina Baie des Anges.
Sa situation privilégiée, proche des grands centres comme Nice, Monaco ou Cannes, en fait une destination de choix pour y vivre. Missions / conditions d'exercice Vous serez rattaché à la direction général Adjoint Aménagement et développement Durable au sein du service urbanisme et vous serez placé sous la responsabilité hiérarchique du chef de service afin d'assurer les missions suivantes :

Gestion de l'Urbanisme opérationnel - Instruction :
- Recevabilité : Assurer l'instruction complète des dossiers ;
- Examen des pièces ;
- Contrôle des règlements en vigueur (code de l'urbanisme et autres réglementations dépendantes des autorisations - PLU - Servitudes, Code de l'environnement CCH, etc) ;
- Assurer le suivi avec les services extérieurs et internes dans le cadre des consultations ainsi qu'avec les professionnels (architectes, géomètres, BET, etc) ;
- Préparation des dossiers et des décisions ;
- Participation aux réunions d'examen des autorisations d'urbanisme en présence de la Directrice de l'Urbanisme et des représentants de l'autorité territoriale = présentation des dossiers dans le respect de la réglementation en vigueur et rôle de conseils.

Gestion administrative :
- A la suite des décisions prises : rédaction des courriers et des actes administratifs correspondants (arrêtés des autorisations de construire - réponses aux avants projets) = assurer la sécurité juridique de l'acte en corrélation avec la réglementation en vigueur.

Missions de terrain :
- Contrôle de l'exécution des autorisations : assurer, en fonction des disponibilités ou des urgences, le contrôle des constructions dans le cadre du chantier et plus particulièrement à l'ouverture du chantier, et son suivi, ainsi que les infractions au Code de l'Urbanisme ;
- Assurer dans le cadre de la conformité, les visites de récolement et les actes correspondants ;
- Apporter une aide technique pour les dossiers contentieux en lien avec l'urbanisme ;
- Suivi et contrôle de la réglementation d'urbanisme et des évolutions jurisprudentielles.

- Amplitude horaire de travail : Cycle de travail 36h30 ;
- Lundi au vendredi avec une pause déjeuner de 1h30,

- Permis B.

Rémunération :
- Statuaire ;
+ RIFSEEP (IFSE part fixe et CIA part variable) ;
+ 13ème mois indiciaire ;
+ participation Prévoyance - Mutuelle. Profils recherchés Prérequis :
- Niveau de maîtrise : être opérationnel sur toutes les missions citées supra et être en capacité de gérer son travail en autonomie dans le respect des règles hiérarchiques et organisationnelles ;
- Un sens du travail en équipe est particulièrement exigé ;
- Savoir faire preuve d'initiative et d'adaptabilité en particulier au regard de la charge de travail et des priorités à dégager ;
- Un sens de la méthode : appréhender l'organisation administrative, les circuits hiérarchiques et de validation ;
- Un grand sens de la probité, de neutralité et de confidentialité ;
- Compétences administratives : être en capacité de rédiger l'ensemble des actes administratifs en lien avec les autorisations de construire ;
- Compétences techniques : être en capacité d'assurer le contrôle des autorisations de construire (pièces écrites et graphiques) et des travaux exécutés (en cours de chantier jusqu'à la conformité, ou en infraction) ;
- Compétences juridiques : être en capacité d'appréhender les règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal et les évolutions réglementaires ou jurisprudentielles ;
- Compétences en informatique : maîtrise de Word - Excel - logiciel de gestion des autorisations - SIG.