Directeur des affaires juridiques et des assemblées f / h

Présentation de la ville

Située à 7 km au sud-ouest de Paris, avec 25 500 habitants et accessible directement par le RER B, la ville de Fontenay-aux-Roses (Territoire Vallée Sud-Grand Paris) offre un cadre de vie agréable. Elle s’est engagée dans un vaste programme de revalorisation de son cœur de ville et de ses quartiers. Son habitat est équilibré en trois parts quasi égales entre résidences pavillonnaires, immeubles collectifs sociaux et privés.


Recrutement

Poursuivant sa volonté de développement au service de ses habitants, la collectivité recrute pour le service juridique.


Poste proposé

Un Directeur des affaires juridiques et des assemblées (F/H)

(Cadre d’emplois des Attachés – Cat. A)


Mission principale

Sous l’autorité de la Directrice de pôle Vie Citoyenne et assemblées, le Directeur des affaires juridiques et des assemblées (H/F) encadre un service juridique pour sécuriser les actions et décisions de la collectivité. Il conseille la direction générale et les élus, anticipe les impacts juridiques des projets, et garantit la conformité des actes municipaux. Il pilote les contentieux, prévient les litiges et promeut une culture de la déontologie.


Responsabilités spécifiques

* Conseiller stratégiquement : fournir des analyses juridiques, anticiper les risques et proposer des solutions.
* Gérer les contentieux : instruire les dossiers, piloter les budgets contentieux, représenter la collectivité en justice.
* Sécuriser les actes juridiques : contrôler la conformité, élaborer des modèles d’actes.
* Suivi du conseil municipal : garantir le bon déroulement des séances.
* Promouvoir une culture juridique : organiser des formations, sensibiliser et assurer une veille juridique.


Responsabilités complémentaires

* Délégué à la Protection des Données (DPD)
* Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)


Profil recherché

* Expérience significative dans un poste similaire.
* Aptitude à encadrer et coordonner une équipe.
* Sens de l’organisation, réactivité et gestion des urgences.
* Formation supérieure en droit public, capacité à couvrir plusieurs disciplines juridiques, qualités rédactionnelles, esprit de synthèse, pédagogie, autonomie, discrétion.


Conditions d’exercice

* Semaine de 38 heures, 25 jours de congés, 18 jours de RTT.
* Poste statutaire ou contractuel.


Modalités de recrutement

Rémunération statutaire, régime indemnitaire, primes, avantages sociaux, télétravail possible, activités pour le bien-être des agents.


Engagements

Poste accessible aux personnes en situation de handicap selon l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La ville s’engage pour l’égalité professionnelle et contre toute discrimination.

#J-18808-Ljbffr