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Comptable public - responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de gap h/f

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Comptable
Publiée le 30 juin
Description de l'offre

Description du poste

Poste classé C3-1

Activités du SPFE de Gap (2 grandes missions) :

- publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier (éléments juridiques relatifs à l'ensemble des propriétés bâties et non bâties) ;

- enregistrement des actes (déclarations de successions, donations...) : interlocuteur des notaires, particuliers et entreprises.

Au 01/01/2025, le service comprend 14 agents (1 chef de service A+, 1 adjoint A, 6 contrôleurs B et 6 agents C).

Le service est composé d'un secteur en charge de la publicité foncière et d'un secteur en charge de l'enregistrement. Certains agents disposent d'une compétence croisée sur ces deux secteurs + intervention en comptabilité.

Le SPFE de Gap a traité, en 2024, 17 933 formalités en publicité foncière et 5767 dossiers en enregistrement. Changements récents : passage sous ANF en 2022, déploiement de télé@ctes, travail en intégral, réforme des pratiques nationales harmonisées, mise en place de la plateforme E-enregistrement pour les déclarations de dons ou de cessions de droits sociaux.

Par ailleurs, l'apurement, via le suivi des opérations comptables en attente, constitue un des enjeux du SPFE.

En qualité de chef de service, vous organiserez des visites de service croisées et des interventions entre les études notariales et le service afin de continuer à renforcer le partenariat entre ces services.

Le SPFE va connaître de nouvelles évolutions dans les prochaines années, avec la poursuite du développement d'E-enregistrement pour les déclarations de successions et la refonte annoncée de FIDJI. Aussi, afin d'accompagner ces évolutions, vous assurerez la maîtrise des délais de publication et d'enregistrement tout en préservant la qualité du fichier immobilier.

Le recrutement est ouvert aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, aux inspecteurs des Finances publiques éligibles à la promotion au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale et aux candidats non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d’aptitude et de compétence.

Pour les candidats fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Conditions d'exercice particulières

La mission de SPFE de Gap s'inscrit dans le cadre des mesures prévues à la convention des compétences croisées DDFiP 04/05 signée en mai 2025.

Description du profil recherché

Savoir-être :

1. autonome : vous savez piloter un service tout en rendant compte à votre hiérarchie ;
2. aisance relationnelle pour accompagner et/ou représenter la direction lors de réunions avec la chambre départementale des notaires et lors de rencontres avec les études notariales.

Savoir-faire :

3. Capacité à encadrer dans un contexte d'évolution des conditions d'exercice des missions du service ;
4. Sens développé de l'organisation, capacités affirmées d'anticipation et d'accompagnement du changement ;
5. Qualités d'analyse, de jugement et de pondération ;
6. Capacités à discerner les enjeux et prendre les décisions appropriées.

Compétences :

7. Compétences managériales affirmées : organiser le travail, contrôler les résultats, optimiser les ressources et anticiper les évolutions et besoins ;
8. Capacités à travailler en équipe avec les responsables des autres pôles et des services du département.

Une expérience préalable d'encadrement, idéalement comme chef de service d'un SPFE, SPF ou responsable de missions foncières est souhaitée du fait du renouvellement en cours des équipes.

Connaissances :

9. Bonnes connaissances dans le domaine foncier, de l'enregistrement et cadastral du fait de l'interaction entre SPFE, SDIF et PCRP ;
10. Connaissances précises des liaisons avec l'ensemble des autres services de la DGFIP, notamment ceux du contrôle fiscal ;
11. Bonnes compétences en informatique (maîtrise de Writer, Calc...) : le suivi de l'activité du service et précisément des CIP requiert d'être à l'aise avec les outils informatiques.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

12. CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
13. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
14. SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
15. SAVOIR-FAIRE - Animer un réseau, une communauté
16. SAVOIR-FAIRE - Animer une réunion
17. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
18. SAVOIR-FAIRE - Conduire le changement
19. SAVOIR-FAIRE - Contrôler
20. SAVOIR-FAIRE - Convaincre
21. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
22. SAVOIR-FAIRE - Manager
23. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

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