Chef(fe) du bureau de l'éloignement

GROUPE RIFSEEP :2

Vos activités principales

Vous encadrez, animez et organisezle bureau de l'éloignementdont les compétences sont les suivantes :

* instruction des demandes d’admission exceptionnelle au séjour (AES) sur la base du CESEDA et des orientations fixées par le corps préfectoral
* prise des mesures d’éloignement (refus de séjour, obligation à quitter le territoire, expulsion…)
* prise des arrêtés de placement en rétention et d'assignation à résidence
* mise à exécution de l'ensemble des mesures d'éloignement (obligations de quitter le territoire français, expulsions, interdictions judiciaires du territoire français…)
* gestion et suivi des détenus étrangers de la Maison d’arrêt de Rouen et du Centre pénitentiaire du Havre (réunions hebdomadaires, mensuelles et annuelles)
* commission départementale d'expulsion et suivi du protocole prison de novembre 2019
* dégradation / retrait de titre de séjour
* contentieux des étrangers
* apporte les renseignements nécessaires au Cabinet du Préfet sur les dossiers d’étrangers radicalisés
* réponses aux interventions (élus, parlementaires, défenseur des droits)


Vous participez à :

* la prise de décision sur les demandes de titres de séjour
* la représentation de l’État devant les juridictions administratives
* la veille juridique et contentieuse et à la diffusion de l'information

Vous élaborez diverses statistiques liées aux thématiques du bureau.

En tant que supérieur hiérarchique direct, vous conduisez lesentretiens professionnels des agents du bureau de l’éloignement (15 agents)

Enfin, vous représentez ponctuellement la directrice des migrations et de l’intégration dans certaines réunions.