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Instructeur droits des sols (h/f)

Sartrouville
CDD
Publiée le 9 octobre
Description de l'offre

Rattaché(e) à la cheffe de service urbanisme réglementaire, votre mission principale sera d’instruire les autorisations d’urbanisme dans le respect des règles d’occupation des sols, en garantissant la conformité des projets avec les documents d’urbanisme en vigueur.

* Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols (recevabilité et instruction des dossiers, consultation de service, délivrance des autorisations) ;

* Accueillir, informer et orienter les constructeurs ainsi que les pétitionnaires et les maîtres d’œuvre ;

* Rédiger les arrêtés municipaux et les courriers afférents ;

* Visiter les chantiers : récolements, contrôle de la conformité des constructions ;

* Contrôler les infractions : repérage des travaux réalisés sans autorisation, mise en demeure de régularisation, rédaction de procès-verbaux ;

* Assurer le suivi des enquêtes publiques ;

* Participer aux procédures relatives à l’Urbanisme réglementaire ;

* Gestion des aides à la résidentialisation.

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