Chef de bureau de l'ingénierie financière

GROUPE RIFSEEP : 2

Emploi type : GBF003A / GBF004A

Vos activités principales:

- chargé de l'encadrement et du fonctionnement du bureau
- mission d’ingénierie financière: appui au corps préfectoral et conseils aux collectivités. Impulsion et coordination de l’ensemble des dispositifs d’aides publiques à l’investissement. Suivi particulier des dispositifs de contractualisation menés par l’État en matière d’aménagement du territoire (action coeur de ville, contrat de ruralité ..) - animation du réseau des sous-préfectures pour la mise en œuvre annuelle des aides financières contribuant au soutien à l’investissement local: la Dotation d'Equipement des Territoires ruraux (DETR) - la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) - gestion de la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), Dotation Politique de la Ville (DPV) en lien avec le sous-préfet en charge de la Politique de la Ville et les mesures du Fonds vert.
- animation de la gestion des subventions allouées au titre du FNADT dans le cadre des politiques d'aménagement du territoire: programmes initiés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), contrat triennal, contrat plan État Région (CPER)
- coordination infra-départementales pour l’ensemble des dispositifs financiers relevant de la compétence du bureau.vail du service.

Activités du service :

Le bureau de l’ingénierie financière est chargé du traitement des subventions de l'Etat: programmation, instruction, engagement juridique et exécution financière des subventions (engagement des crédits et contrôle du «service fait»). A ce titre, il assure:

- la mise en œuvre et le suivi des opérations financées sur le FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire)
- la mise en œuvre et le suivi des opérations financées sur le programme 112 de la mission «politique des territoires», dans le cadre de la Convention interrégionale du Massif des Vosges 2021-2027 (CIMV), du CPER 2021-2027, du Contrat de redynamisation des sites de défense (dont FRED), du Contrat triennal 2024-2026 et des contrats antérieurs et de tous dispositifs particuliers initiés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) contribuant au développement et à l’aménagement des territoires
- l’instruction et la gestion des subventions sur les programmes 119, 122, 362 et 380 relevant de la mission «relations avec les collectivités territoriales» : DETR – Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) – Dotation Politique de la Ville (DPV) – Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) - Dotation de Solidarité (communes sinistrées suite évènement climatique - DSEC) - Fonds vert (FV).

Dans le cadre de sa mission d’ingénierie financière, le BIF vient en appui aux sous-préfets, conseille les porteurs de projets, anime le réseau des sous-préfectures et coordonne les procédures à l’échelle du département.