Groupe RIFSEEP :
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Vos activités principales:
Sous l’autorité hiérarchique de la cheffe de section, vous êtes chargé(e) en binôme de deux missions principales:
- dans le cadre de la commission du titre de séjour:
de l’organisation de la commission du titre de séjour;
de l’examen des dossiers et de la rédaction des rapports de synthèse;
de la présentation orale du dossier lors de la tenue des séances de la commission du titre de séjour;
de la gestion administrative des dossiers à l’issue de la commission (rédaction des procès verbaux et des fiches d’aide à la décision à destination des membres du corps préfectoral)
- dans le cadre des décisions rendues par les tribunaux administratifs et de les cours administratives d’appel :
de l’exécution des décisions rendues par le juge administratif;
du réexamen de la demande de titre de séjour sur injonction du juge administratif
Plus globalement, vous appuierez la cheffe de section sur l’ensemble des questions d’ordre juridiques intéressant la section.
Vous veillerez au respect des engagements du programme Services Publics + et de Quali ATE de la Préfecture.
Votre environnement professionnel:
Activités du service :
Mise en œuvre dans le département de la politique gouvernementale en matière d’immigration, d’asile et d’intégration.
Composition et effectifs du service :
La direction de l’immigration et de l’intégration comprend 5 services.
- le bureau de l’admission au séjour (3 sections: immigration familiale, immigration professionnelle, examens spécialisés), soit environ 45 agents
- le bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
- le bureau du contentieux et du droit des étrangers
- le bureau de l’asile
- la plate-forme interdépartementale de la naturalisation.
Elle est composée de 110 agents.
La section des examens spécialisés est composée de 7 personnes (1 cheffe de section et 6 agents).
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