Au sein de la Direction juridique de PROPARCO (DJU), le/la fiscaliste international/e est directement rattaché/e à la Direction de la DJU et a pour missions principales de :
* Évaluer, en coordination avec des conseils externes le cas échéant, et conseiller les divisions opérationnelles de PROPARCO sur les aspects fiscaux des dossiers de financement ou d’investissement en fonds propres dans ses différents pays d’intervention,
* Conseiller et assurer un suivi du statut fiscal de PROPARCO dans ses différents pays d’intervention et s’assurer du respect par PROPARCO de ses obligations réglementaires,
* Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques fiscales de PROPARCO et du Groupe AFD, notamment en matière d’intervention dans ou via des Juridictions Non Coopératives (JNC) ou de transparence fiscale,
* Assurer une veille réglementaire, législative et jurisprudentielle en matière de fiscalité internationale.
Ce qui implique les activités suivantes :
1. Appui et conseil aux divisions opérationnelles et aux juristes internes sur les aspects fiscaux des opérations, notamment investissements en fonds propres, restructurations, sorties, cessions, opérations de crédit, structuration de fonds, et gestion du portefeuille ;
2. Identification et traitement des risques fiscaux, diligences fiscales, analyse en lien avec le Département de Conformité du Groupe AFD, rédaction ou revue de mémos, négociation ;
3. Relations avec les conseils financiers, fiscaux ou comptables, français ou étrangers, pour les opérations ou démarches administratives ;
4. Suivi du statut fiscal dans les pays d’intervention, en lien avec la DAF et les juristes institutionnels ;
5. Veille sur les évolutions réglementaires en matière de transparence fiscale (FATCA, CRS) ;
6. Développement de relations avec les fiscalistes partenaires dans les institutions financières de développement ;
7. Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques fiscales, notamment en matière d’intervention dans ou via des JNC ou montages complexes ;
8. Conseil aux opérationnels et à la Direction générale ;
9. Organisation et animation de formations, capitalisation et diffusion d’outils en fiscalité internationale.
La DJU est une direction dynamique composée de 4 divisions : Financement de Projets, Financement Corporate et Bancaire, Investissement, et Institutionnelle, totalisant une quarantaine de personnes.
1. Expérience professionnelle minimum de cinq ans en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise en cabinet d’audit, cabinet d’avocats ou service juridique et fiscal d’une grande entreprise ou établissement de crédit ;
2. Expérience en conseil et structuration d’investissements en private equity ou M&A dans les pays émergents, notamment en Asie et en Afrique ;
3. Maîtrise de l’anglais juridique ; une autre langue (espagnol, portugais) est un plus ;
4. Compétences requises : rigueur, capacité rédactionnelle, négociation, aptitude relationnelle, pédagogie, autonomie, adaptation, innovation, travail en équipe, reporting.
L’AFD est une institution financière publique et solidaire, engagée dans des projets de développement dans 115 pays, avec un accent sur la durabilité et les Objectifs de Développement Durable (ODD). Elle soutient plus de 4 000 projets, avec un budget de 14,1 milliards d’euros en 2019, et privilégie l’emploi des personnes en situation de handicap.
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