Vos activités principales :
- Déclarations d'acquisition, vente, cession des armes de catégories C et D,
- Demandes d'autorisation et de renouvellement de détention d'armes de catégorie B,
- Demandes d'autorisation des matériels de guerre militaires anciens,
- Inscription des condamnations judiciaires et administratives sur le FINIADA,
- Instruction et confection des cartes européennes d'armes à feu et des cartes de collectionneur,
- Suivi des procédures de dessaisissement, de remise ou d'interdiction de détention d'armes.
Vous conseillez également les détenteurs d'armes dans leurs démarches en ligne sur le système d'information sur les armes (SIA) : création de comptes, déclaration de leur compte, etc.
La sous-préfecture est organisée en trois pôles :
1- le pôle accueil, réglementation, sécurités qui gère les différentes réglementations (manifestations sportives, ERP, feux d'artifices, inhumation en terrain privé, transport de corps, etc.) ainsi que l'accueil des usagers et les points d'accès numériques ;
2- le pôle ingénierie territoriale chargé de la mise en œuvre des politiques publiques au niveau de l'arrondissement (emploi, économie, suivi des entreprises), environnement-planification, politique de la ville, demandes de subvention (DETR-DSIL), relations avec les collectivités locales (transmissions en préfecture des actes soumis au contrôle de légalité, conseil aux collectivités, rédaction de notes à l'intention du sous-préfet) ;
3- le pôle départemental armes en charge de l'instruction des déclarations/autorisations de détention d'armes et des injonctions préfectorales.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.