Chargé(e) d'études juridiques

CAF DU VAL-D'OISE

Organisme de Sécurité Sociale, la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise accompagne plus de 250000 familles dans leurs parcours de vie: la conciliation vie professionnelle et personnelle, le logement, l'insertion, la parentalité …

Notre mission de service public s'exerce par le versement de prestations familiales et sociales (1.6 milliards d'€ pour le Val d'Oise) et le développement d'actions sociales dynamiques et innovantes (135 millions d'€), adaptées aux besoins des familles de notre département.

Nous rejoindre, c'est d'abord rejoindre un employeur engagé et responsable, mais aussi:

* Contribuer à un maillon essentiel de la solidarité en France;
* Contribuer à un projet de société;
* Collaborer au quotidien par nos métiers et nos expertises à l'accompagnement des allocataires.

La Direction Comptable et Financière (DCF) a pour mission le maniement des fonds et l'enregistrement des opérations dans les comptes, le recouvrement des créances et la vérification de la régularité des ordres de recette et de dépenses. La DCF recrute un(e) chargé(e) d'études juridiques au sein de son Département juridique.


Description du poste

Rattaché(e) au Manager du Département juridique vous intégrerez une équipe motivée et dynamique composée de 2 chargés d'études juridiques, d'un expert fraude, de 3 référents fraudes, d'un référent contentieux et d'un référent CRA (Commission Recours Amiable). Les chargé(e)s d'études juridiques interviendront dans le cadre des recours gracieux (devant la CRA), des recours contentieux et de la lutte contre la fraude.

Vous aurez ainsi pour missions de:

* Rédiger les conclusions et mémoires pour les litiges relevant du contentieux des prestations sociales et familiales, présentés devant les juridictions (Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif, Tribunal Correctionnel, Cour d'Appel);
* Représenter et défendre les intérêts de l'organisme devant les différentes juridictions;
* Analyser les décisions obtenues et les statistiques;
* Assurer une veille juridique, alerter les personnes concernées;
* Répondre aux réclamations des allocataires et/ou de leurs conseils, dans le cadre des contestations et/ou des recours gracieux;
* Participer à la détection des fraudes potentielles;
* Préparer les dossiers en vue de leur passage en commission de recours amiable, en commission des fraudes et/ou commission des pénalités;
* Suivre les dossiers confiés, notamment dans les outils informatiques de suivi;
* Suivre les activités et en assurer le reporting ;
* Participer si nécessaire à l'entraide au sein du service et inter-services ;
* Le périmètre d'activités pourra être adapté en fonction du profil de la personne retenue et/ou des besoins de l'organisme.


Profil recherché


Vos compétences

* Disposer d'une expérience d'au moins 1 an sur un poste similaire souhaitée;
* Détenir un esprit d'analyse et de synthèse;
* Savoir construire un argumentaire juridique structuré;
* Avoir des qualités rédactionnelles et une aisance à l'oral;
* Faire preuve d'organisation et de rigueur;
* Maîtriser ou avoir la capacité d'intégrer les règles de droit nécessaires à l'exercice de ses fonctions (droit de la sécurité sociale, législations des prestations familiales…);
* Posséder des aptitudes relationnelles: aisance orale, ouverture d'esprit, pratique du travail en équipe;
* Faire preuve d'autonomie et d'initiatives dans l'exercice de ses missions;
* Savoir s'impliquer et s'adapter dans un service évolutif.


Votre formation

Être titulaire d'un Bac+4 / Bac +5 en Droit;


Informations complémentaires

Les candidat(e)s intéressé(e)s devront envoyer un curriculum vitae accompagné d'une lettre de motivation via le lien indiqué ci-contre, et en informer leur responsable de branche, au plus tard le 08/09/2025.

Le dispositif de sélection se fera à partir d'épreuves écrites et pratiques. Les candidat(e)s qui obtiendront la moyenne seront reçu(e)s en entretien.

Dans le cadre de sa politique diversité, la CAF du Val-d'Oise étudie, à compétence égale, toutes candidatures. Des aménagements de poste sont possibles en cas de situation de handicap.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

L'organisme a engagé de nombreuses transformations visant à améliorer les engagements de service auprès des partenaires et des allocataires ainsi que les conditions de travail des collaborateurs en leur apportant une attention particulière:

* Une rémunération mensuelle calculée sur une base brute annuelle à partir de 30894,12 € sur 14 mois (selon profil);
* Une prime d'intéressement;
* Une participation aux frais de transport à hauteur de 75%;
* Le bénéfice d'un forfait mobilité durable;
* Des titres restaurants d'une valeur unitaire de 11,52€ dont 60% pris en charge par l'employeur;
* Une mutuelle et un régime de prévoyance;
* Des conditions de travail facilitant la conciliation vie professionnelle et vie privée:
o Un aménagement RTT jusqu'à 20 jours par an permettant d'effectuer selon les souhaits une semaine de quatre jours de travail toutes les deux semaines (en fonction de la durée hebdomadaire et de la formule choisies);
o Des horaires variables facilitant la conciliation vie professionnelle et vie privée;
o Un accord de télétravail;
* Un environnement de travail agréable;
* Le bénéfice des œuvres sociales du comité social et économique.


Les avantages liés au poste

Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés !

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