Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Greffe des Associations :
- Accueil, conseil et renseignement sur les formalités relatives aux associations
- Enregistrement des actes des associations (déclarations, modifications, dissolution) dans le Répertoire National des Associations (amené à évoluer à court terme vers une nouvelle application ministérielle - SIAF)
Réglementation générale :
- Gestion et suivi de dossiers relevant de la mission de proximité Certifications d’Immatriculation de Véhicules (réquisitions et droit de communication notamment en lien avec le CERT 86 et l’ANTS)
- Restitution des Certificats d’immatriculation dans le cadre des immobilisations de véhicule
- Agrément des fourrières et gestion budgétaire
- Commission médicale contrôlant l’aptitude à la conduite: agréments des médecins siégeant en ou hors commission médicale
- Classement des offices de tourisme
- Jurés d’assises
- Droit d’option service national
- Inscription au registre des vendeurs mobiliers
Élections
- Organisation des élections politiques (enregistrement et contrôle des déclarations de candidatures / Réception propagande et mise sous pli / Permanences électorales le week-end / soirées électorales)
- Participation à la gestion du stock des documents électoraux: enveloppes, cartes électorales, procurations...
Les missions sont assurées dans le respect des démarches Qualité engagées par la préfecture
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le bureau de la réglementation générale et des élections est en charge de l’organisation et du suivi des élections politiques, de l’application de réglementations spécifiques ainsi que des missions dites de proximité au titre des certificats d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire
Composition et effectifs du service
1 chef de bureau (A+), 1 adjoint (B+), 1 agent de catégorie B+, 2 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Cheffe de bureau de la réglementation générale et des élections
Directrice de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur (DMAT-bureau des élections), mairies, forces de l’ordre…
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.