Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au sein du pôle Ressources, la direction des Affaires juridiques exerce une fonction de conseil,
d'expertise et d'assistance auprès des élus, des directions et des services du Département. Elle veille
et optimise la sécurisation juridique de l'ensemble des actes pris par la collectivité en matière
juridique, assurantielle et commande publique.
Placé sous la responsabilité de la direction des Affaires juridiques, le service de la commande publique
centralise l’ensemble des procédures lancées pour la conclusion des marchés supérieurs à 40 000 €
HT. Il a pour rôle de conseiller et d’assister les services dans la définition de leurs besoins et
l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et est le garant de la sécurisation
juridique de l’ensemble des actes pris par la collectivité en matière de commande publique. À ce titre,
il délivre un visa sur tous les DCE, rapports d’analyse des offres, modifications de marchés ; assure le
lancement et le suivi dématérialisé de toutes les procédures, la convocation et le secrétariat de trois
commissions (Commission d’Appel d’offres et Jury de concours, Commission Consultative des
Services Publics Locaux et Commission de Concession), la transmission au contrôle de légalité et la
notification de l’ensemble des marchés et modifications supérieurs à 221 000 € HT ainsi que la veille
juridique spécialisée. Missions / conditions d'exercice - Contrôle des pièces et des procédures liées à la passation des marchés publics
- Assistance juridique spécialisée commande publique en direction des services du Conseil
départemental
- Conseiller et assister les services gestionnaires dans la définition de leurs besoins et du choix
de la procédure à mettre œuvre
- Assister les services dans la rédaction de leurs marchés
- Viser les pièces de marchés avant lancement des procédures
- Contrôler le lancement des marchés et les modifications en cours de procédure
- Viser les rapports d'analyse des offres
- Assurer un appui juridique des services en phase négociation, exécution et sur litiges ou
précontentieux
- Sensibiliser les services sur les risques juridiques liés à la commande publique
- Viser les modifications juridiques des marchés en cours d'exécution
- Assurer une veille juridique spécialisée
- Assurer une formation en intra sur la réglementation liée à la commande publique
- Accompagnement de la Direction des affaires juridiques lors des contentieux liés aux
marchés Profils recherchés Compétences techniques :
- Connaissances solides en marchés publics
Savoir-être :
- Maîtriser la méthodologie d'analyse
- Détenir des capacités de synthèse
- Faire preuve d'aptitudes à travailler en équipe et en transversalité
- Être rigoureux, disponible et dynamique
- Être respectueux des règles de confidentialité
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