Groupe RIFSEEP: 3
Environnement professionnel:
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française.
La direction de l’asile (DA) est chargée des questions relatives à la politique de l’asile et d’accueil des bénéficiaires de la protection internationale. Elle élabore la réglementation relative à ces questions, conçoit et met en œuvre les dispositions relatives à l’accueil, l’hébergement et l’ouverture des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Activités du service:
La direction de l’asile (DA) comprend deux sous-directions, dont la sous-direction du droit d’asile et de la protection internationale (SDDAPI), chargée d’élaborer et de suivre la législation relative à l’asile, notamment en application des normes européennes.
Au sein de la SDDAPI, le département du droit national et européen de l’asile (D1) assure l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la législation nationale en matière d’asile. Sous le pilotage de la direction, il veille à la bonne mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile et au respect du calendrier de transposition. Il participe également aux négociations et travaux menés au niveau de l’Union européenne, assure une expertise juridique sur les questions liées au droit d’asile et contribue à l’application des conventions internationales relatives aux droits de l’homme.
Le département comprend deux sections. La section Droit national et procédures d’asile élabore les textes législatifs et réglementaires, prépare la transposition des textes européens, apporte un appui juridique aux préfectures et participe à la rédaction de mémoires contentieux (Conseil d’État, CEDH). Elle assure aussi une veille jurisprudentielle et travaille en lien avec l’OFPRA et la CNDA.
La section Politique européenne de l’asile coordonne la transposition et la mise en œuvre du Pacte, suit les activités européennes de la direction et représente la France auprès de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA) et du Réseau européen des migrations.
Composition et effectifs du service :
La direction de l’asile comprend deux sous-directions, cinq départements et 67 agents.
Le département du droit national et européen de l’asile compte 11 agents et 1 stagiaire, répartis en deux sections :
Section Droit et procédure d’asile : 4 agents de catégorie A (le chef de section, son adjointe et deux chargées de mission).
Section Politique européenne de l’asile : 4 agents de catégorie A et 1 stagiaire (la cheffe de section, son adjointe, une consultante juridique et une chargée de mission « relations avec EUAA et REM »).
Liaisons hiérarchiques:
Le chef de section et la cheffe de département et son adjoint.
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