Description du poste
Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de BESANCON comporte actuellement en plus du responsable 1 adjoint IDIV, 3 A, 24 B, et 4 C.
Le SIE a pour mission le suivi des obligations déclaratives et de paiement des entreprises entrant dans son périmètre géographique. Il prend en compte les différents évènements affectant ces entreprises (créations, transferts, cessations) et met à jour les obligations fiscales qui en découlent. Il s’assure du respect du dépôt des déclarations fiscales professionnelles.
Le SIE intervient sur de nombreux impôts professionnels (BIC, BNC, BA, RF, IS) pour l’imposition du résultat dégagé annuellement, mais également en matière de TVA ou d’impôt locaux (CFE, CVAE, IFER). À ces principaux impôts s’ajoutent de nombreuses taxes ou impositions, (taxe sur les salaires notamment), mais également des impôts récemment transférés des Douanes vers la DGFiP (TGAP, Accise sur les tabacs et les alcools…).
Le SIE est aussi un service de recouvrement et comptable. Il assure la collecte spontanée des impôts des entreprises et la comptabilisation journalière du produit de l’impôt.
Le SIE a également un rôle d’information auprès des entrepreneurs. Il renseigne les entreprises sur les différents régimes d’imposition auxquels elles peuvent prétendre, sur leurs obligations comptables et fiscales, mais également sur les modalités d’application des textes fiscaux. Enfin, le SIE assure la délivrance des quitus automobiles.
Les enjeux du SIE au 31/03/2026 sont les suivants :
Nombre d’obligations de résultats : 57 254 ; Nombre d’obligations TVA : 52 139 ; Nombre d’obligations CFE : 44 184; Nombre d’obligations CVAE : 20 784 ; Nombre de redevables de PAS : 10 999 ; Nombre d’avisirs 2025 (formalités des entreprises) : 20 000 ; Nombre d’e-contacts 2025 : 15 043.
Conditions d'exercice particulières
Depuis le 01/09/2024, le SIE est en expérience de transfert du recouvrement forcé au PRS.
A partir du 01/11/2026, un pôle départemental de traitement des AVISIRS sera créé (en expérience ) sur le SIE de MONTBELIARD qui traitera les Avisirs, les options fiscales, et les quitus, pour le compte du SIE de Besançon.
Le SIE est en charge des instructions sur place des RCTVA
Description du profil recherché
En tant que responsable du service, vous pilotez et animez votre service pour toutes les missions relatives à la sphère fiscale des professionnels et nécessitant une appréhension des problématiques et des enjeux dans ce domaine.
Vous devez apprécier l'exercice de métiers de la gestion fiscale, utiliser les nouvelles technologies de communication et travailler en équipe.
Vous devez avoir le sens des relations humaines et celui de la relation usagers.
Par ailleurs, une expérience significative dans le management d'une équipe constitue un prérequis.
Enfin, vous devez faire état d'une loyauté sans faille envers la direction et être force de proposition.
Le poste est réservé aux fonctionnaires conformément aux dispositions du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif à divers emplois relevant de la DGFiP et de la DGDDI.
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré Chef de Service Comptable CSC4 (indice HEA1)
Peuvent ainsi être nommés :
1° Les inspecteurs principaux de la direction générale des finances publiques ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade ;
2° Les inspecteurs divisionnaires hors classe de la direction générale des finances publiques ;
3° Les administrateurs des finances publiques adjoints ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade.;
4° Les attachés principaux d'administration de l'Etat ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade ;
5° Les attachés d'administration hors classe ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade.
Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
CANDIDATURE OBLIGATOIRE SUR LE SITE
https://www.passerelles.economie.gouv.fr/accueil.aspx?LCID=1036
Temps Plein
Oui
Autres
Poste ouvrant droit à la NBI
Non
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
2. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
3. CONNAISSANCES - Gestion budgétaire et comptable
4. SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
5. SAVOIR-FAIRE - Animer une réunion
6. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
7. SAVOIR-FAIRE - Évaluer
8. SAVOIR-FAIRE - Expertiser
9. SAVOIR-FAIRE - Rédiger
10. SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
11. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation
12. SAVOIR-ÊTRE - Sens de la pédagogie
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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