Juriste h/f

Le Juriste a un rôle de conseil, d’expertise auprès des différentes directions du groupe tant sur les projets (fusion, acquisition, fermeture, cession, renouvellement de DSP…etc) que sur les aspects contentieux. Missions principales Assurer un role de conseil sur tous les aspects juridiques de la vie de l’entreprise Assurer les formalités juridiques liées à la création de la société Assurer le suivi juridique des sociétés Assurer la veille juridique : suivre l’évolution de la législation et jurisprudence ; élaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent Assure le suivi des opérations courantes Analyser et proposer les montages juridiques associés : montages en droit immobilier, baux civils ou commerciaux, … Veiller à la bonne mise en place et au suivi de la mise en place du contrat de DSP : Assurer un rôle de vigilance par rapport à la vie du contrat de DSP Avoir un rôle d’alerte sur les obligations tout au long de la vie du contrat, Assurer le dépôt des rapports annuels Assurer le lien avec les communes durant la vie du contrat Gérer et suivre les dossiers de pré-contentieux et contentieux Gérer et suivre les litiges en lien avec les cabinets de conseil (litiges en droit des assurances, de la construction, droit public en lien avec les fins de DSP…) Assurer un rôle de conseil auprès de la Présidence : conseil sur l’action à mener en justice, relecture des mémoires, des conclusions, Suivi des expertises judiciaires en lien avec les cabinets conseils (relances des avocats) Actualiser et suivre la note de provisions des risques sur les synthèses de tous les litiges en cours Assister et conseiller les direction opérationnelles en matière de droit des contrats. Rédiger et/ou analyser les contrats variés (prestation de service, partenariats, contrats informatiques, contrats de maintenance, conventions intra-groupe, relecture et/ou rédaction des conditions générales de vente…) Assurer le suivi administratif des contrats d’assurance : Déclaration des nouvelles sociétés, tenue à jour des contrats d’assurance, conventions type bailleur/salarié en cas d’avantage en nature, obtention de l’ensemble des attestations d’assurance annuelles (obligation d’affichage dans tous les établissements) Déclaration des sinistres en lien avec les courtiers et les directions opérationnelles : rôle d’appui et de conseil dans la déclaration des sinistres Rattachement hiérarchique Directeur administratif et financier