Cadre instructeur au sein du centre d'expertise et de ressources titres cni/passeport

RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

Sous l’autorité du chef de Centre d’expertise et de ressources titres -CERT- et de son adjoint, l’agent assure l’instruction des demandes complexes de titres, en apportant une expertise technique et juridique, et a pour activités principales :

Instruction et Validation


L’agent est responsable de l’instruction et de la validation des demandes de titres nécessitant une expertise particulière -niveau 2-. Il applique avec rigueur la réglementation relative à la délivrance des cartes nationales d’identité -CNI- et des passeports. Il renseigne et tient à jour les tableaux de production relatifs aux demandes complexes instruites: Il veille au respect des délais d’instruction et des procédures, en conformité avec les objectifs ministériels.

Dans le cadre de l’instruction, l’agent assure les saisines des services de police, gendarmerie et de la Justice pour les dossiers spécifiques selon la procédure définie. Il peut être amené à répondre aux demandes de réquisitions émanant des services de police, gendarmerie, douanes et autres administrations.

Expertise Juridique et Suivi Contentieux


L’agent assure la gestion et le suivi des procédures pré-contentieuses et contentieuses, prépare les mémoires en défense et contribue activement à la lutte contre la fraude. Il effectue une veille juridique constante pour garantir la conformité des pratiques aux évolutions réglementaires. Par ailleurs, il suit et analyse les données statistiques liées à l’activité -tableaux de bord, indicateurs, etc.- et assure le suivi global de l’activité contentieuse.

Management, Contrôle et Communication


L’agent apporte son expertise technique et juridique aux agents instructeurs et effectue régulièrement des contrôles internes sur les dossiers traités par ces derniers.

En cas d’absence des cheffes de section, il assure leur intérim, organise le fonctionnement de la section et encadre l’équipe. Il participe à la formation des agents sur les aspects réglementaires et applicatifs.

Il rédige, sur demande de sa hiérarchie, des courriers ou mails destinés aux usagers ou aux communes, et réalise un reporting régulier auprès de la hiérarchie.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins du service notamment en vue de la participation à des missions transversales.

Votre environnement professionnel :


Activités du service

Le CERT est compétent pour instruire les demandes de titres CNI et Passeports dont le recueil est effectué en mairie via les dispositifs de recueil et met en œuvre la politique publique de lutte contre la fraude en relation avec le référent fraude départemental.

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