Description du poste
Vous exercerez vos fonctions de responsable du Service Départemental de l'Enregistrement (SDE) Paris Saint-Hyacinthe qui dépend du département des particuliers et des affaires foncières du Pôle Gestion fiscale.
Le recrutement est ouvert aux inspecteurs principaux des Finances publiques, aux attachés principaux d’administration, aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale éligibles à la promotion hors classe et aux candidats non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d’aptitude et de compétence.
1.Caractéristiques du service
Le SDE de Saint-Hyacinthe est l’un des trois SDE de la DRFiP 75. Au 1er janvier 2025, le poste est classé C2-1. Son périmètre de compétence territorial correspond aux arrondissements suivants : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème. Comme les deux autres SDE, il est en charge de l’enregistrement, à savoir la réception des actes et déclarations déposées, leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d’enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts.
Au TAGERFiP au 01/01/2025, l’effectif comporte 2 cadres A+ dont le comptable, 1 cadre A, 10 cadres B et 16 cadres C, répartis en 6 secteurs : actes notariés, successions, PDPF, assurances-vie, actes sous seing privé et comptabilité.
2. Principaux enjeux du poste
Le responsable du SDE doit être attentif aux repères d’activité dédiés au délai d’enregistrement des déclarations (GF-44), au délai d’enregistrement des actes (GF-45) et au délai de validation des dossiers patrimoniaux (GF-46). Il contrôle le compte d’imputation provisoire afin d’en limiter le solde, tout particulièrement en fin de gestion. Il s’assure du maintien des compétences métier au sein du poste et apporte un soutien technique à ses équipes.
Avec l’appui de la division des affaires foncières et de l’enregistrement, il met en œuvre les orientations annuelles de l’enregistrement définies par la direction et pilote son activité par les enjeux et les risques.
3. Éléments de contexte spécifiques (chiffres de novembre 2024)
Délai d’enregistrement des déclarations (GF-44) : 14 jours
Délai d’enregistrement des actes (GF-45) : 9 jours
Délai de validation des dossiers patrimoniaux (GF-46) : 13 jours
Nombre d’actes et de déclarations enregistrés dans le mois : 2 700
Recettes du mois (tous bénéficiaires) : 663 M€
Conditions d'exercice particulières
Néant
Description du profil recherché
1. Compétences managériales, organisationnelles et relationnelles
– qualités managériales avérées : capacité à animer, à faire adhérer les équipes aux objectifs départementaux et à intégrer de nouveaux agents au sein d’un collectif ;
– capacités d’organisation et de pilotage des missions ;
– capacité d’adaptation confirmée pour déployer et accompagner les évolutions des missions et du service ;
– qualités relationnelles en interne comme en externe, pour faciliter les échanges avec les autres services de la DRFiP et les partenaires et sens de la relation usagers.
2. Compétences techniques
– expérience confirmée dans le domaine de l’enregistrement ;
– connaissance des applications métier.
3. Savoir-être
– forte disponibilité et réactivité ;
– sens de la discrétion ;
– force de proposition, notamment en matière de mutualisation des bonnes pratiques avec les deux autres SDE de la direction.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
2. CONNAISSANCES - Contrôle, audit et évaluation
3. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
4. CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
5. CONNAISSANCES - Gestion budgétaire et comptable
6. SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
7. SAVOIR-FAIRE - Convaincre
8. SAVOIR-FAIRE - Gérer des flux, des stocks
9. SAVOIR-FAIRE - Manager
10. SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
11. SAVOIR-ETRE - Esprit d'initiative
12. SAVOIR-ÊTRE - Être persévérant
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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