Juriste gestionnaire des assurances

Sous l’autorité directe de la responsable du service juridique et assurances, vous apportez une expertise juridique transversale à l’ensemble des services de la commune. Vos missions s’articulent autour de 2 axes :

1. Gestions des sinistres et participation de la bonne couverture assurantielle :

• Dépôts de plainte
En assurant l’analyse juridique préalable, la rédaction et le suivi des plaintes de la commune, en lien avec les services concernés et les autorités compétentes.

• Stratégie de gestion du risque
En analysant les besoins et en définissant les types et modes d’assurances adaptés, en évaluant les types de risques à couvrir et en élaborant des cahiers des charges de consultation.

• Diffusion des bonnes pratiques en prévention des risques auprès des services
En sensibilisant les services aux enjeux de prévention des risques et en contribuant à la sécurisation des pratiques professionnelles.

• Pilotage des contrats d’assurance
En évaluant les responsabilités, en gérant les déclarations des sinistres, leur instruction juridique, en sollicitant les expertises juridiques et techniques, en assurant le suivi des relations avec les usager·es et les indemnisations, et en coordonnant les échanges avec les services, avocat·es, expert·es, assureur·es et courtier·es.

• Instruire, gérer et suivre les sinistres non couverts par les assurances
En assurant, y compris la phase comptable, le suivi des sinistres dont la Ville est auteur ou victime, en phase amiable et contentieuse.

• Protection fonctionnelle
En accompagnant les agent·es et les élu·es, et en assurant la gestion de leur dossier, le cas échéant en lien avec les avocat·es.

1. Sécurisation juridique et prévention des risques contentieux :

• Accompagner les élu·es et les services dans leurs projets
En analysant les dossiers, en identifiant les risques, en alertant si nécessaire et en proposant des solutions opérationnelles fiables et sécurisées.

• Assurer la veille et l’analyse juridique
En anticipant les évolutions législatives et réglementaires, en évaluant leurs impacts pour la collectivité et en formulant des recommandations adaptées.

• Diffuser la culture juridique en interne
En concevant et animant des actions de sensibilisation ou de formation, en produisant des supports pédagogiques, et en rendant le droit accessible à tous grâce à une véritable capacité de vulgarisation.

• Contrôler les actes avant transmission
En garantissant la conformité juridique et la maîtrise des risques associés.

• Rédiger les actes juridiques de toute nature
Actes unilatéraux (délibérations, décisions et arrêtés), contrats divers… grâce à une solide maîtrise de la légistique.

• Gérer les pré-contentieux et contentieux
En élaborant des stratégies adaptées (contentieuses ou alternatives), en assurant la rédaction des mémoires et en représentant la collectivité devant toutes instances.