Juriste - assurance h/f

Rattaché à la responsable du service juridique et confirmité vous allez intervenir sur les missions suivantes :

Réalisation et suivi des formalités juridiques :

* Préparer et rédiger tout acte ou document nécessaire au fonctionnement statutaire ou légal (statuts, convocations, procès-verbaux, etc.),
* Réaliser les formalités ordinaires et extraordinaires des structures (AG annuelles, dépôt des comptes, modifications statutaires, etc.),
* Assurer le suivi et la gestion des formalités en lien avec les conseils externes (avocats, commissaires aux comptes),
* Sécuriser, préserver et défendre la propriété intellectuelle de l'association.



Rédaction et mise à jour contractuelle :

* Rédiger et mettre à jour les modèles de contrats commerciaux et les conditions générales de vente.



Veille juridique et conformité :

* Assurer une veille juridique (nationale, européenne, voire internationale) concernant le secteur associatif et du logement,
* Mettre à jour l'environnement légal et réglementaire pour garantir la conformité de l'association,
* Participer à la mise en oeuvre et au suivi du RGPD.



Cette liste n'est pas limitative, vous pouvez intervenir sur des projets et missions transverses.