Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le bureau est en charge du contrôle de légalité (hors urbanisme) et du contrôle budgétaire des actes de l’ensemble des collectivités du Département. Il assure le suivi de la coopération intercommunale dans la Drôme, ainsi que l’organisation des élections politiques et professionnelles.
Composition et effectifs du service :
Le BCLE comprend 1 chef de bureau, 1 adjoint au chef de bureau et 8 agents.
Liaisons hiérarchiques :
Secrétaire général – Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers.
Chef de bureau et adjointe au bureau du contrôle de légalité et des élections.
Liaisons fonctionnelles :
Nombreuses relations et interactions avec les collectivités : élus et leurs services administratifs (Directeurs généraux des services, secrétaires de mairie,…).
Relations avec les sous préfectures et les services déconcentrés de l’État.
Vos activités principales :
Le bureau du contrôle de légalité et des élections recrute un agent au profil juridique dont la curiosité d’esprit permettra d’embrasser un large champ des actes des collectivités locales soumis au contrôle de légalité exercé par le représentant de l’État dans le département.
Cet agent sera notamment en charge du contrôle de légalité des actes relatifs à la commande publique (marchés publics,...).
Il rédigera des lettres d'observations et des mémoires dans le cadre de procédures contentieuses.
Il aura un rôle de conseil aux Collectivités Territoriales, aux élus et aux particuliers.
Le travail de contrôle s'inscrit dans une stratégique du contrôle de légalité définie au niveau ministériel et déclinée au regard des spécificités prises en considération au niveau local.
Les activités principales s'articulent autour de l'analyse des actes, au regard des dispositions législatives et réglementaires et de quelques tâches matérielles.
Ces tâches matérielles sont facilitées par la dématérialisation de + de 90 % des actes transmis par les collectivités, via l'application @actes, et qui permet le classement et l'archivage électronique.
Le travail d'analyse et de rédaction fera l'objet de formations « métiers » spécifiques et d'un accompagnement de l'encadrement, pour permettre à l'agent de gagner en autonomie et de mieux connaître son environnement professionnel.
Missions complémentaires :
En lien avec l’agent en charge du contrôle de légalité des affaires générales, l’agent participera à l’analyse juridique, à la rédaction de réponses aux courriers adressés par les élus sur différents sujets en relation avec la vie des collectivités.
Missions accessoires :
Suivi des sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales - Contrats liés à la domanialité - Affaires scolaires (frais de fonctionnement des écoles) - Législation funéraire relevant des Collectivités Territoriales - Désaffectation des lieux de cultes .
Groupe RIFSEEP : 2
Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum.
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