Directeur des affaires juridiques et des assemblées (h/f)

Directeur des affaires juridiques et des assemblées (h/f), Côtes-d'Armor

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal, Rédacteur principal de 1ère classe

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsque aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. Durée maximale du contrat : 3 ans renouvelable jusqu'à 6 ans.

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Oui

Management : Oui

Expérience souhaitée : Confirmé

Rémunération : Statutaire + IFSE de 965€ + NBI de 25 points, prime annuelle, participation à la complémentaire santé et prévoyance, forfait mobilité durables, CNAS, COS, Amicale (sur adhésion).

Descriptif de l'emploi : En tant que Directeur·trice des Affaires Juridiques et des Assemblées, vous jouerez un rôle stratégique aux côtés des élus et des services, garantissant la sécurité juridique des décisions et accompagnant les projets structurants. Vous conseillerez et alerterez le Directeur Général sur les risques juridiques, analyserez l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité, et élaborerez des préconisations dans le cadre de dossiers complexes.

Votre rôle inclut la garantie juridique des actes de la collectivité, la supervision de la gestion du Conseil Municipal, la préparation des conseils, la vérification de la régularité juridique, et l'amélioration continue des procédures.

Les missions principales comprennent le conseil aux élus, la veille juridique, la rédaction d’actes, la gestion des contentieux, la supervision des dossiers du Conseil, et la collaboration avec divers services. Vous encadrerez deux agents, serez membre du plan communal de sauvegarde, et assumerez plusieurs référentiels (CADA, RGPD, déontologue, laïcité).

Les activités annexes incluent l’élaboration du budget, le suivi des sinistres, et la gestion des dossiers sensibles. Vous assurerez également la continuité du service en cas de besoin.

Les activités régulières englobent la gestion du service des assemblées, la planification, la coordination, et la participation aux réunions du CODIR. En matière juridique, vous effectuerez des recherches, rédigez des notes, suivrez les contentieux, et conseillerez les services. Vous superviserez le processus du Conseil, sécuriserez les délibérations, et accompagnerez la mise en œuvre de la stratégie juridique.

Les profils recherchés doivent avoir une expérience dans un poste similaire, une connaissance de l’environnement territorial et des instances délibératives, un niveau master en Droit Public ou Administratif, et des connaissances en urbanisme et risques majeurs. La maîtrise des outils bureautiques, la capacité à prioriser, à travailler en équipe, et à piloter une petite équipe sont essentielles. Les qualités personnelles incluent disponibilité, organisation, rigueur, autonomie, dynamisme, curiosité, discrétion, et goût pour la polyvalence.

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