Juriste chercheur(se) – criminalité organisée et innovation juridique

Contexte et atouts du poste

Dans un contexte marqué par l'évolution constante des formes de criminalité organisée et par l'essor des technologies numériques, l'IHEMI a confié à l'INRIA un programme de recherche visant à identifier les évolutions juridiques susceptibles d'améliorer la prévention, la détection, l'investigation et la répression des phénomènes criminels organisés.

Ce projet associe des compétences en droit, sciences criminelles et intelligence artificielle afin de contribuer à la réflexion stratégique sur les outils de lutte contre la criminalité organisée.

Mission confiée

Le ou la juriste chercheur(se) participera aux travaux de recherche relatifs à l'évolution des cadres juridiques applicables à la lutte contre la criminalité organisée, ainsi qu'à l'intelligence artificielle.

Dans le cadre de ses travaux, le ou la juriste chercheur(se) pourra être amené(e) à rencontrer ponctuellement des acteurs institutionnels ou opérationnels (enquêteurs, magistrats, services spécialisés, experts) afin de mieux appréhender les besoins de terrain et d'enrichir les analyses conduites dans le cadre du projet.

Principales activités

À ce titre, il ou elle sera chargé(e) de :

Analyser le droit existant

1. Étudier le cadre juridique français applicable à la criminalité organisée.
2. Identifier les forces, limites et difficultés de mise en œuvre des dispositifs actuels notamment avec une approche IA.
3. Réaliser une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle.

Réaliser des études de droit comparé

4. Étudier les mécanismes développés à l'étranger.
5. Identifier les dispositifs innovants susceptibles d'inspirer le droit français.
6. Évaluer les conditions et limites de leur éventuelle transposition.

Identifier les obstacles juridiques

7. Analyser les freins normatifs à l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée.
8. Examiner les contraintes résultant du droit constitutionnel, du droit européen et de la protection des libertés fondamentales.
9. Identifier les risques juridiques associés aux évolutions envisagées via l'intelligence artificielle.

Contribuer à la réflexion prospective

10. Formuler des pistes d'évolution du droit positif.
11. Participer à l'élaboration de recommandations destinées aux responsables du projet.
12. Contribuer aux réflexions relatives aux nouveaux outils juridiques mobilisables contre les organisations criminelles.

Participer à la rédaction des travaux

13. Rédiger des notes de synthèse, fiches thématiques et études juridiques.
14. Participer à la rédaction des rapports intermédiaires et finaux.
15. Contribuer à la préparation d'articles, communications ou présentations valorisant les résultats du projet.

Compétences

Formation

Niveau doctorat en droit.

Une spécialisation en droit pénal, procédure pénale, droit européen, criminologie ou droit du numérique sera particulièrement appréciée.

Compétences

16. Excellente maîtrise du droit pénal et de la procédure pénale ;
17. Solides capacités de recherche et d'analyse juridique ;
18. Aptitude à conduire des travaux de droit comparé ;
19. Très bonnes qualités rédactionnelles ;
20. Capacité à travailler de manière autonome au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

Qualités attendues

21. Rigueur intellectuelle ;
22. Curiosité scientifique ;
23. Esprit de synthèse ;
24. Sens de l'initiative ;
25. Respect de la confidentialité.

Avantages

26. Restauration subventionnée
27. Transports publics remboursés partiellement
28. Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
29. Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail
30. Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
31. Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
32. Accès à la formation professionnelle
33. Sécurité sociale