Juriste-chef de service du contentieux de l’aide sociale

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE RECRUTE PAR VOIE STATUTAIRE (MUTATION, DETACHEMENT, INSCRIPTION SUR LISTE D'APTITUDE) OU PAR VOIE CONTRACTUELLE UN JURISTE - CHEF DE SERVICE DU CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE (H/F) A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX A LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Missions / conditions d'exercice MISSIONS:
Prévention des contentieux, avis juridiques et conseils à toutes étapes des procédures, en
particulier dans le domaine de l'aide sociale et de la protection des données.

ACTIVITES:
- Management du service
- Instruction des dossiers contentieux (mémoire en défense devant les juridictions)
- Présentation des dossiers en tant que rapporteur représentant les intérêts du Départemental devant la commission consultative d'aide sociale et les juridictions.
- Apporter une expertise juridique aux services dans l'élaboration de leurs documents (délibérations et rapports, arrêtés, décisions...)
- Analyser des situations et formuler des préconisations juridiques
- Analyser les demandes de conseil et situations au regard du droit
- Procéder aux recherches documentaires nécessaires et à la qualification juridique des faits
- Procéder à l'interprétation des dispositions légales et réglementaires ainsi que de la
jurisprudence
- Elaborer des préconisations, des propositions d'actions et des solutions à mettre en œuvre en prenant en considération les difficultés opérationnelles des services Profils recherchés - Master 2 de droit ou DESS droit des collectivités locales
- Connaissances polyvalentes en droit et procédures
- Connaissances des mécanismes de l'aide sociale des départements et du contentieux de l'aide sociale
-Connaissances des procédures et règles contentieuses dans le domaine public, des techniques de gestion et suivi des contentieux, du droit de la protection des données.
- Maitrise du résonnement juridique, techniques de rédaction juridique, des
techniques de rédaction des actes, des principes de structuration et rédaction des mémoires.
- capacité d'initiative et d'écoute
- réactivité
- sens des responsabilités
- autonomie
- force de propositions