Gestionnaire maec et conditionnalité pac

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) Référence AGRI_2026-08-A5D3100016-56825 Date de début de diffusion 14/05/2026 Date de parution 22/05/2026 Date de fin de diffusion 14/06/2026 Localisation Toulouse Date limite de candidature 14/06/2026 Employeur DDT(M)31 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Agriculture - Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Gestionnaire MAEC et conditionnalité PAC Descriptif de l'employeur Ministère de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne Cité administrative – 1, place Emile Blouin 31952 TOULOUSE CEDEX 9 Descriptif du service Le département de la Haute-Garonne se caractérise par une agriculture diversifiée, occupant une place importante dans l’économie locale. Le service économie agricole, composé de 18 agents, met en œuvre les politiques publiques visant à soutenir la performance économique des exploitations et à accompagner leur adaptation aux évolutions actuelles (transition écologique, prédation, attentes sociétales). L’agent est affecté au sein de l’unité « soutien à la production et à l’agriculture durable », composée de 9 agents, placée sous l’autorité d’un chef d’unité. Description du poste – Instruire les demandes d’aide MAEC – Réaliser les contrôles conditionnalité environnement des aides de la PAC au titre des directives nitrates, oiseaux, habitat et cadre sur l’eau – Informer les exploitants concernant la réglementation, en particulier la conditionnalité des aides de la PAC DESCRIPTION DES MISSIONS : Instruction des aides PAC, notamment des aides à la transition écologique (MAEC/Bio) • Instruire des demandes d’aides MAEC (traitement des anomalies graphiques, plafonnement, engagements juridique et financier) • Participer à l’évaluation des PAEC et aux COTECH des PAEC • Participer à la communication sur ces aides • Participer à l’appui aux exploitants et Organismes de Services pendant la période de télédéclaration • Assurer le suivi de l’avancement de l’instruction • Piloter, avec les autres membres de l’équipe, le travail des contractuels Contrôles conditionnalité environnement au titre des directives nitrates, oiseaux, habitat et cadre sur l’eau • Participer à la sélection orientée et par analyse de risques des dossiers à contrôler • Préparer et réaliser des contrôles documentaires et sur place • Rédiger les suites à donner aux contrôles : saisie des comptes rendus de contrôle, décision et phase contradictoire avec l’exploitant • Effectuer un bilan des contrôles réalisés Veille et communication sur la conditionnalité • Participer à la veille sur l’évolution réglementaire et à la communication aux usagers et aux organismes de service • Participer à l’instruction des demandes de déplacements d’infrastructures agro-écologiques classés BCAE8 (haies et bosquets) dans le cadre du Guichet Unique de la Haie Appui à l’instruction • Apporter un appui aux collègues en charge d’autres aides de la PAC CHAMP RELATIONNEL : En interne : - les agents du Service Économie Agricole et du Service Environnement En externe : - les exploitants agricoles, et les organismes de services (chambre d'agriculture, coopératives, ) - les services de l’État (DRAAF, autres DDT de la Région, DREAL, ) Conditions particulières d'exercice Poste ouvert aux agents en situation de handicap Descriptif du profil recherché SAVOIRS : - Connaissances générales du milieu agricole - Connaissances des politiques publiques agricoles, en particulier de la PAC - Outils informatiques : Isis, suite Libre Office SAVOIR-FAIRE : - Rigueur et sens de l’organisation - Capacité de travail en équipe - Réactivité - Capacité d’initiative - Qualités relationnelles et pédagogie Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Personne(s) à contacter : M. Aurélien CHASSAGNE, chef d’unité soutien à la production et à l’agriculture durable Tel : 05 61 10 60 85, mail : aurelien.chassagne@haute-garonne.gouv.fr Mme Aurélie DE SAN MATEO, cheffe du service économie agricole Tel : 07 72 00 67 86, mail : aurelie.de-san-mateo@haute-garonne.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Art. L. 332-2 (2°) Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31) Géolocalisation du poste 2 BD ARMAND DUPORTAL - 31074 TOULOUSE CEDEX 9, FRANCE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) TOULOUSE CEDEX 9 Date de vacance de l'emploi 14/06/2026