Agent instructeur des demandes de titre de séjour et de document de voyage (h-f)

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le bureau du séjour de la préfecture de la Seine-Maritime recrute un agent instructeur en renfort de l’équipe en place dans le traitement des demandes de titre de séjour et de voyage des ressortissants étrangers du département.


Les missions des agents instructeurs du bureau s’inscrivent dans un cadre juridique précis, et implique de procéder à une instruction juste des dossiers et de s’approprier les enjeux inhérents au bureau. A savoir, le respect et l’amélioration des délais d’instruction et apporter une réponse conforme à la réglementation à l’usager sur sa demande.


Elles impliquent également un état d’esprit collectif, avec une bonne capacité d’adaptation et d’appropriation de nouvelles connaissances.


Au sein de l’équipe et sous l’autorité et le contrôle du chef de bureau, de l’adjointe au chef de bureau, et des cheffes de section, l’agent assure les missions suivantes:


Sur les temps d’accueil des usagers sollicitant un titre de séjour ou document de voyage ( 50%) - Sur RDV:
- Réception des dossiers, vérification de la conformité des pièces et première analyse réglementaire des dossiers avec proposition de décision dans le temps imparti
- Renouvellement des documents provisoires de séjour
- Gestion des dossiers ne pouvant être déposés via l’ANEF (cas particulier, dysfonctionnement, situation urgente, procédure non encore ouverte dans l’ANEF…)
- Remise de documents de séjour ou de documents de voyage, pour enrôlement de la biométrie
- Apporter une réponse conforme aux usagers sur leur demande
- Contrôle des RDV préalable.

Sur les temps de back office (50%):
- Instruction et suivi des demandes de titre de séjour déposées au guichet ou par téléprocédures sur le site de l’ANEF – Administration numérique des étrangers en France (hors étudiants);
- Rapprochement des pièces complémentaires reçues et traitement des dossiers
- Rapprochement des retours de demande de casiers judiciaires et traitement des dossiers
- Mise à jour des tableaux de suivi

Les missions seront menées en fonction desbesoins sur les thématiques suivantes:

- immigration familiale et vulnérabilité

- immigration professionnelle

- Changement de situation

Conformément à la réglementation en vigueur (CESEDA et accords internationaux)

Votre environnement professionnel

Activités du service
La direction des migrations et de l’intégration a en charge l’application des textes relevant de l’admission au séjour, du droit d’asile et du droit de la nationalité.

Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau du droit au séjour et son adjointe, la cheffe de section.

Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur – DGEF – Consulats et ambassades – Sous-préfectures – Référents fraudes...