Le Chargé d'affaire PP de la CSNSQ a en charge :
- l'évaluation de dossiers avant transmission aux autorités administratives,
- les activités de contrôle d'installations nucléaires (protection physique et gestion des MN). A ce titre, il a pour objectif de réaliser, pour le compte de la Direction du Centre, les contrôles de second niveau du point de vue de la sécurité des installations (INB ou II de l’INBS, autres) du Centre de Marcoule .
- la déclaration d'évènements et l'instruction des compte-rendus correspondants,
- l'émission d'avis techniques relatifs à des demandes d'autorisations de niveau DIR/CEA,
- la participation aux inspections des autorités de sécurité (MTE) et l'instruction des lettres de suite,
- l'instruction des dossiers techniques en cours avec les autorités de sécurité.
Il s’assure également de la conformité de l'application des référentiels de sécurité nucléaire dans l'exploitation des installations et la conduite des projets.
Les missions de la CSNSQ relèvent de la fonction contrôle dévolue au Directeur de Centre par la NIG 613.
L'objectif est de maintenir le potentiel de compétences nécessaire à l'obtention des autorisations réglementaires et au contrôle des installations nucléaires du Centre pour le compte du Directeur.
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