Chef du pôle juridique interministériel

Groupe RIFSEEP: 3



Vos activités principales:


- Expertise et conseils juridiques en interne et aux usagers, rédaction des mémoires contentieux hors étranger pour le compte et en lien avec les services de la préfecture et des sous-préfectures, animation du réseau des correspondants juridiques, veille juridique et diffusion d’information aux juristes métiers, tenue d’un tableau des contentieux du ministère et des DDI.


- Télérecours (superviseur, assistance et conseils aux utilisateurs).


- Suivi du programme 216 (crédits contentieux du ministère de l’intérieur) et saisie des dossiers de paiement dans l’application CHORUS, établissement des diverses statistiques et des prévisions annuelles de dépenses.


- SIAJ NG: Alimentation de l’application pour les contentieux MI et interministériels.


- Suivi des délégations de signature.


- Préparation de transactions.


- Rédaction de notes juridiques.


- Organisation et classement des dossiers contentieux.


- Publication d’actes sur le RAA ( création de recueils et mise en ligne des recueils publiés sur le site internet de la préfecture.



Votre environnement professionnel:



Activités du service: Affaires juridiques, contentieux.


Composition et effectifs du service: Chef de service (A) et un assistant (B)


Liaisons hiérarchiques: Secrétaire général (N+1), Préfète (N+2)


Liaisons fonctionnelles: Services de la préfecture et Sous-préfectures, des DDI (DDT,DDETSPP, ARS), DREAL NA (pôle juridique), interlocuteurs du réseau de juristes, services régionaux, juridictions administratives, administration centrale, PAJ (Pôle d’appui juridiques).