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Juriste rgpd (it) / freelance

Niort
CDI
Indépendant
AIS
Juriste
De 2 000 € à 2 100 € par semaine
Télétravail partiel
Publiée le 31 mai
Mission du poste
Contexte :Dans le cadre de la gestion de sa conformité à la réglementation informatique et libertés, le client a identifié le besoin de s?adjoindre l?expertise d?une société de prestation de services disposant de compétences avérées en matière de protection des données personnelles.

Dans une approche de service aux clients internes et d?amélioration de l?accountability, un guichet unique dédié à la prise en charge des demandes d?accompagnement à la contractualisation a été mis en place début 2025. Celui-ci vise à assurer la bonne gestion des demandes d?entrée en relation avec les prestataires et partenaires, tant du point de vue de la conformité au RGPD que de la sécurité informatique.

Pour assurer cette conformité, notamment vis-à-vis de l?article 28 du RGPD, le client s?est doté d?un dispositif de prise en charge de l?accompagnement à la contractualisation au sein d?une équipe dédiée (accompagnement contractuel et accountability) en charge de ces sujets.

La société retenue interviendra sur le traitement des demandes de contractualisation et sera en interaction avec les autres activités de l?équipe en charge de la conformité et des risques liés à l?information.

Prestation :Assurer un traitement efficace et maîtrisé des demandes affectées à l?équipe, en veillant à la rapidité de prise en charge et à la qualité de la documentation des traitements au sein du registre des activités de traitement


Recevoir les demandes utilisateurs via l?outil interne et s?assurer de leur correcte affectation


Analyser les demandes et s?assurer de disposer des informations nécessaires pour les traiter (recontacter les demandeurs si nécessaire)


Procéder à la qualification juridique des relations avec les partenaires, avec le soutien de l?équipe si nécessaire


En collaboration avec les clients internes, établir les DPA nécessaires à la contractualisation ainsi que les instructions aux sous-traitants


Assurer la négociation des DPA avec les partenaires et vérifier le respect des principes du RGPD applicables aux prestations


Respecter les délais définis dans le traitement des demandes


Transmettre aux autres acteurs de l?équipe les demandes spécifiques ou complexes nécessitant un avis du DPO


Maintenir à jour les référentiels documentaires (registre des activités de traitement, registre des acteurs et des actifs) et contribuer à leur évolution



Livrables :Complétude et traçabilité de la gestion des demandes


Réponses aux clients internes via différents supports


Data Protection Agreements établis selon les modèles internes et dûment complétés


Documentation des traitements au sein du registre des activités de traitement et des référentiels associés


Reporting hebdomadaire à l?équipe





Profil candidat:
Expertise :Formation juridique avancée et capacité à conduire une négociation contractuelle en autonomie


Connaissance RGPD (expert)


Connaissance Sécurité (verni cybersécurité souhaité)


Connaissance de la suite Office et capacité à utiliser des outils numériques simples


Expérience opérationnelle en matière de protection des données (expérience au sein d'un service DPO)


La maîtrise du logiciel DASTRA est fortement appréciée
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