Placé sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, le juriste exerce une mission de conseil, d’expertise et d’appui opérationnel auprès des élus et des services. Le juriste travaille au sein du service des affaires juridiques. Mission de la direction et du service : Rattachée à la Direction Générale Adjointe en charge des Ressources, la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques (DCPAJ) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) est en charge de sécuriser les actes juridiques, de conseiller les directions et services de GPSO et de gérer la commande publique mutualisée avec les villes d’Issy-les-Moulineaux et de Chaville. La Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques comprend 17 agents et s’articule autour de trois services : Le service de la commande publique (SCP) Le service administratif et financier de la direction (SAF) Ces deux services sont mutualisés avec la commune d’Issy-les-Moulineaux, le CCAS d’Issy-les-Moulineaux et la commune de Chaville. Ainsi, ils gèrent l’ensemble des procédures de la commande publique pour ces 4 entités (GPSO, Issy-les-Moulineaux, le CCAS d’Issy-les-Moulineaux et Chaville) sous l’autorité de leurs exécutifs respectifs Le service des Affaires Juridiques (SAJ). Les missions Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services Conseiller et accompagner les élus et les services pour sécuriser juridiquement leurs projets, les alerter et les sensibiliser sur les risques juridiques encourus par l’établissement, concevoir des solutions juridiques adaptées à des projets complexes Rédiger ou relire tout type de document à portée juridique (notes, conventions, délibérations, décisions et courriers), Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité Evaluer les risques et identifier les zones à risque Contribuer à la veille juridique active, être force de proposition sur les sources documentaires intéressantes pour l’établissement Construire et animer des formations internes avec le second juriste sur des problématiques juridiques par les agents opérationnels. Gestion des contentieux et précontentieux Appuyer la directrice dans la définition de la stratégie contentieuse de l’établissement Analyser la nature des litiges et évaluer les enjeux Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant Représenter la collectivité en justice le cas échéant Participer aux réunions d’expertise le cas échéant Instruire et suivre, jusqu’à complète exécution, les contentieux intentés par ou contre l’EPT devant la CCSPS Relations internes et externes Collaboration transverse avec l’ensemble des services de GPSO, Contacts réguliers avec avocats, huissiers et juridictions.
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