Le sujet du logement des fonctionnaires est une préoccupation forte en Haute-Savoie, tant la tension sur le logement est importante (hausse des demandeurs de logement social, tension sur le logement supérieur au niveau national, etc). C'est également un sujet porté au niveau national avec la proposition de loi du député Amiel, qui vise à faciliter l'accès au logement pour les fonctionnaires en levant certains freins réglementaires et à favoriser l'émergence d'expérimentations locales. Plusieurs projets d'expérimentations, portés par des communes du département, ont été transmis aux services de l'État.
La présente vacation s'inscrit dans ce cadre et vise à objectiver le besoin des agents publics en matière de logement en réalisant un diagnostic territorial précis de l'accès au logement pour les agents publics dans le département (aspects quantitatif et qualitatif), sur la base d'une analyse des données disponibles et d'entretiens avec les principales administrations concernées.
Le vacataire réalisera :
- un état des lieux des affectations effectives en logement dans le département, sur les trois dernières années, pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, collectivités et hospitalières) : analyse des refus et raisons associées, modalités de diffusion des annonces de logements disponibles, de communication vis-à-vis des agents en situation de mutation, etc
- un diagnostic territorialisé des logements pour fonctionnaires pour définir le besoin : volume et type de logements attendus (pérennes ou d'atterrissage), localisations préférentielles à envisager, catégories d'agents publics demandeurs, leurs niveaux de ressources et leurs employeurs, identification des éventuelles contraintes de logement des fonctionnaires en lien avec leur emploi, etc. Des entretiens, avec les principaux employeurs et services en charge du rapprochement de l'offre et de la demande de logement des trois fonctions publiques, seront réalisés (centre de gestion de la fonction publique territoriale, hôpitaux du CHANGE et du CHAL, secrétariat général commun de la préfecture, etc.)
- un benchmark sur les types de structures (logements locatifs sociaux, résidences, etc.) pour fonctionnaires, opérationnels dans d'autres départements, avec un retour d'expérience des acteurs locaux sur leur fonctionnement.
Le vacataire réalisera 3 livrables :
- un rapport d'analyse
- une synthèse des résultats et des pistes de travail
- un document de présentation à l'attention des partenaires et des élus
Positionné sous l'autorité du chef du service habitat et de son adjoint, le vacataire sera amené à travailler en étroite collaboration avec d'autres services du ministère: la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et le secrétariat général commun de la préfecture. Il entrera également en contact avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale et les services RH des principaux hôpitaux du territoire.
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